Les recommandations faites par ces organismes ont été prises en compte dans le cadre de la rédaction de cette LGE.
Recommendations made by these organizations have been taken into consideration in the drafting of this GEP.
Une LGE est un document valide dont l'objet est d'alléger les formalités administratives imposées à l'exportateur et de rationaliser le processus d'attribution.
A GEP is a valid export permit which is used to minimize the administrative burden for exporters and to streamline licensing procedures.
Les dispositions de la LGE no 12 s'appliquent à tous les autres cas.
Pour en savoir davantage sur la façon d'utiliser une LGE, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation.
For additional details on how to use a General Export Permit, please contact the Export Controls Division.
Le tableau suivant résume les renseignements sur les LGE.
The following chart summarizes this information on GEPs.
Le gouvernement nous a également informés qu'elle réexamine toutes les LGE afin de s'assurer de leur pertinence continue.
The government has also advised that it is reviewing all existing GEPs to ensure their continued relevance.
Cependant, certaines LGE comportent des conditions auxquelles l'exportateur doit se conformer pour pouvoir les utiliser.
However, some GEPs contain conditions which must be adhered to in order to use them.
Dans certains cas, vous pouvez exporter les marchandises à autorisation restreinte vers des destinations admissibles au moyen des LGE.
You may, in certain cases, export restricted goods to eligible destinations using GEPs.
Les exportateurs peuvent, dans certains cas, exporter des marchandises d'exportation restreinte vers des destinations admissibles visées par les LGE.
Exporters may, in certain cases, export restricted goods to eligible destinations under GEPs.
Le recours à ces LGE a simplifié le processus d'autorisation réglementaire, mais ne vise pas à éliminer le chevauchement des contrôles prévus dans les deux séries de textes législatifs.
The application of these GEPs has streamlined the regulatory authorization process, but is not intended to eliminate any overlap that exists in controls under the two sets of legislation.
Le coût de la mise en œuvre de la LGE 44 est négligeable.
The cost of implementation of this GEP is negligible.
Pour plus de détails, se reporter à la LGE 38.
Please refer to GEP 38 for details.
Les LGE qui suivent étaient en vigueur en 2016.
The following GEPs were in effect during 2016.
