Le Code du programme de la création de la tranche d'actualité.
Le Code du bâtiment n'a pas beaucoup évolué.
The building code has not changed much.
Le Code du bâtiment présente des exigences minimales de conception/performance et dans certains cas des conseils normatifs.
The building code presents minimum design/performance requirements and in some instances prescriptive guidance.
Le Code du bâtiment n'aide pas.
Le Code du bâtiment exerce beaucoup d'influence.
The building code is very influential.
Le Code du magicien m'empêche de te parler de ce tour.
Le Code du bâtiment prescrit certaines restrictions concernant l'utilisation des isolants en vrac dans les murs et sous le niveau du sol.
There are building code restrictions on the use of loose fill insulation in walls and below ground.
Le Code du statut personnel garantit en outre le droit d'une épouse victime d'une procédure de divorce arbitraire d'intenter une action en justice pour obtenir réparation.
The Act guarantees the right of a wife who has been arbitrarily divorced to institute judicial action to obtain compensation.
Le Code du mariage et de la famille prévoit des peines telles que la privation des droits parentaux pour les parents qui manquent à leurs devoirs, abusent de leur autorité ou se conduisent de façon amorale ou antisociale.
The Marriage and Family Code provides for penalties such as deprivation of parental rights for parents who fail to perform their duties, abuse their rights or engage in amoral or antisocial behaviour.
Le Code du mariage et de la famille précise que le tuteur est le représentant légal d'une personne placée sous tutelle et qu'il doit agir au nom de celle-ci et conformément à ses intérêts.
The Marital and Family Code states that a guardian is a legal representative of a person under guardianship and has to make arrangements on his/her behalf and in accordance with his/her interests.
Le Code du mariage et de la famille envisage un certain nombre de cas dans lesquels l'enfant doit être entendu par le tribunal avant que celui-ci prenne une décision le concernant.
The Marital and Family Code envisages that in certain cases the child must be heard by the court before it reaches a ruling concerning that child.
Le Code du CCPP exige que ces renseignements soient appuyés par des sources dignes de foi.
The PAAB Code requires that this information be supported by authoritative sources.
Le Code du Bureau tend à s'aligner sur les codes des associations professionnelles, mais il peut parfois être plus précis ou plus exigeant.
While this Code is intended to be consistent with those of professional associations, there may be cases where it is more specific or demanding.
