Dans cet exemple, le code du SH est choisi comme élément de donnée.
In this case, HS code is chosen for the data element.
Les produits concernés et le code du SH correspondant sont indiqués ci-dessous
The products and corresponding HS code are as following
Ce produit est actuellement classé sous le code du SH ex 0203.
This product is currently classified within HS codes ex 0203.
Elles ne font qu'aider à établir le classement correct selon le code du SH et à percevoir les droits correspondants en faisant une évaluation correcte des marchandises.
They only help in correct classification of HS Code and realization of proper duties by giving correct valuation of goods.
Si oui, veuillez indiquer clairement les biens en question (y compris le code du SH) et donner le contexte et les détails de vos préoccupations.
If so, please clearly indicate the goods (including HS codes) and provide context and details.
Si oui, veuillez indiquer clairement les biens en question (y compris le code du SH) et donner du contexte et des détails au sujet du degré de priorité que présentent ces biens pour vous sur le plan de l'exportation.
If so, please clearly indicate the goods (including HS codes) and provide context and details regarding your level of export priority for the goods of interest.
Un système de diffusion des notifications classées par produit, mis en place au début de 2004, permettait de distribuer les notifications appropriées aux entités pertinentes des secteurs public et privé, regroupait les notifications en 14 catégories différentes et les classifiait selon le code du SH.
A product-classified notification dissemination system introduced in early 2004 aided in distributing the right notifications to the relevant public and private sector entities, grouped notifications into 14 different categories and classified them by HS code.
| | | Des produits de substitution d'autres provenances, en particulier lorsqu'ils sont classés "n.d.a." dans le code du SH, se voient appliquer la totalité du tarif, ou doivent être pris en compte en tant que "lignes".
| | | Substitute products from other sources, especially when categorised as NES in HS codes, meet full force of tariff, or must be accommodated as "lines".
f. le type/la catégorie des carcasses, viandes, abats et/ou de leurs produits transformés, ainsi que le code du SH
f. Type/category of carcasses, meat, offals and/or their process products, along with HS code
Le Ministère de l'économie vérifie le code du SH des marchandises et des produits transformés importés (produits primaires et sous-produits), la définition des produits, leur quantité établie à partir du taux de productivité, et les conditions relatives au certificat/à l'autorisation.
MoE evaluates HS Code of import goods and processed product (primary and auxiliary processed products), product definition, its quantity to be determined according to the rate of productivity, the term of certificate/authorization.
| | Spécification des produits Des contingents sont imposés pour l'importation de volailles fraîches, refroidies et congelées selon le code du SH 0207, y compris volailles désossées (codes du SH 020714100 et 0207271000).
Product specification Quotas are imposed for import of fresh, chilled and frozen poultry under HS Code 0207 including deboned poultry (020714100 and 0207271000 HS Code).
À titre d'exemple, le code du SH 08.02 ne figure pas dans la liste du Ministère du commerce, mais est inclus dans la liste du Ministère de l'agriculture.
For instance, HS code 08.02 is not in the MOT list, but is included in the MOA list.
Exemple 1 - Un partenaire de la chaîne commerciale aimerait déterminer si une marchandise, désignée par le code du SH 2902300000, est réglementée par Santé Canada.
Example 1 - A Trade Chain Partner would like to determine if a commodity, identified by HS code 2902300000, is regulated by Health Canada.
