Différents défauts du système NCD peuvent être regroupés sur un même compteur.
Different NCD system failures may be grouped into a single counter.
Un constructeur peut utiliser un ou plusieurs compteurs pour le système NCD.
A manufacturer may use a single or multiple NCD system counters.
Le NCD doit être inscrit sur le formulaire de demande du demandeur.
The DCN must be recorded on the applicant request form.
Le NCD ne peut pas être transféré ou utilisé par d'autres ministères ou agences.
A DCN cannot be transferred to or used by other departments or agencies.
La NCD est conçue pour imposer les revenus de structures étrangères.
The CRS is designed to raise tax revenue arising in foreign structures.
De telles dispositions devraient également renforcer l'efficacité de la NCD.
Such arrangements should also enhance the effectiveness of the CRS.
Les comptes financiers ne seront pas tous soumis aux exigences de la NCD.
Not all financial accounts are subject to CRS requirements.
La NCD vise tous les comptes tenus dans les pays participants.
The CRS covers all accounts held in the participating countries.
La NCD ne prévoit aucune retenue d'impôt.
There is no withholding tax under CRS.
Dans un tel cas, l'agent de sécurité d'entreprise doit entrer un NCD valide.
In such cases, the company security officer must enter a valid DCN.
Il y a deux types de formulaires d'autocertification au titre de la NCD.
There are two types of self-certification forms for the CRS.
Le système de diagnostic NCD doit déterminer si un défaut de fonctionnement est présent.
The NCD system shall conclude whether a malfunction is present.
Pour que le NCD soit valide, il doit avoir également été délivré au cours de la dernière année.
A valid DCN would also have to be issued within the last year.