Le troisième a pour objet les parties ou les accessoires classés conformément à une Note de section.
The third concerns parts or accessories classified according to a Section Note.
Chapitre 4 (Note de section)
Les opérations spécifiques de fabrication ou de transformation ne conférant pas l'origine sont également mentionnées dans une note de section.
Specific manufacturing or processing operation not conferring origin is also listed as a Section Note.
Selon les plaignants, la note de section 3 confirme que lorsque la fonction d'impression est la fonction principale d'un dispositif multifonctions, ce dispositif pourrait toujours être classé en tant qu'"imprimante" dans la sous-position 8471 60.
According to the complainants, Section Note 3 confirms that when the printing function is the principal function of a multifunction device that device would still be classifiable as a "printer" under subheading 8471 60.
(JPN) se rallie à cette option en ce qui concerne cette position, pour autant que la question du découpage en forme, de l'roulage et du roulottage des bords ou du nouage de la frange soit traitée par une note de section.
(JPN) joined this option in this heading provided the question of cutting to shape, hemming or rolling edges or knotting fringe would be covered by a Section Note
Les autres critères s'appliquent conformément à la note de section relative aux chapitres 27 à 40, qui figure à l'annexe 3.
The alternative criteria apply according to Section Note for chapters 27 to 40 in Annex 3.
Elles conviennent également que la note de section applicable est la note 3, qui prévoit ce qui suit
It is also common ground that the applicable Section Note is Section Note 3 which states
S'agissant de la note de Section relative aux opérations de transformation minime ne modifiant pas l'origine, le Comité technique n'est pas en mesure de parvenir à un accord.
Concerning the Section Note on minor processing operations not affecting origin, the Technical Committee was not able to reach agreement.
Un Membre ne s'est rallié au consensus qu'à la lumière du débat ayant eu lieu au sujet de la note de section (voir la question nº 74).
One Member agreed only in view of the discussion about the Section note (see Issue 74).
La note de section 3 ne peut donc pas être appliquée pour établir si une machine multifonctions doit être classée dans la position 8471 ou la position 9009 du SH1996, puisque cette dernière est incluse dans une autre section (la section XVIII).
Thus, Section Note 3 cannot be applied in order to establish whether a multifunctional machine is to be classified under HS1996 heading 8471 or under HS1996 heading 9009, since the latter is included in another Section (Section XVIII).
Deuxièmement, la note explicative du SH relative à la note de section 3 limite la définition de l'expression "combinaisons de machines" aux machines "désignées dans différentes positions de la section XVI".
Second, the HSEN to Section Note 3 limits the definition of "composite machines" to those machines "described in different headings of Section XVI."
Le Comité technique décide de supprimer la Note de Section relative aux procédés de fabrication des textiles (fils et tissus).
The Technical Committee decided to delete the Section Note on yarn and fabric making processes.
La note de section relative à la section 1 "Animaux vivants et produits du règne animal" (section dont relève le chapitre 2) n'est pas utile en l'espèce pour classer correctement le produit en cause.
The Section Note to Section 1 covering "Live Animals, Animal Products" (the Section within which Chapter 2 falls) is not useful in the present case for the proper classification of the product at issue.
