Un OET doit être indépendant des parties concernées et de tout intérêt particulier.
A TAB shall be independent from the stakeholders and from any particular interests.
Après cette période, l'OET responsable entame les préparatifs de l'évaluation.
After this period, the responsible TAB shall start the preparations for carrying out the assessment.
Les OET désignés devraient, dans la mesure du possible, être autofinancés.
The designated TABs should be self-financed, where possible.
L'organisation des OET remplit au moins les fonctions suivantes: a
The organisation of TABs shall at least carry out the following tasks
Règlement des différends en cas de désaccord entre OET
Dispute resolution in cases of disagreement between TABs
pour lesquels les OET ont été désignés.
for which the TABs have been designated.
assure une collégialité et une coordination suffisantes entre les OET désignés pour le produit en question.
ensure sufficient collegiality and coordination amongst TABs designated for the product in question.
L'OET doit en outre disposer d'un personnel possédant
In addition, a TAB shall have staff with
L'OET responsable informe le fabricant si le produit est couvert, totalement ou partiellement, par une autre spécification technique harmonisée.
The responsible TAB shall inform the manufacturer if the product is covered, fully or partially, by another harmonised technical specification.
Désignation, contrôle et évaluation des OET
Designation, monitoring and evaluation of TABs
Le fabricant peut demander l'audition d'un expert scientifique indépendant de son choix par le groupe de travail susmentionné, afin de compléter les informations mises à disposition des OET.
The manufacturer may ask for the above-mentioned working group to hear an independent scientific expert of its choice in order to supplement the information made available to the TABs.
veiller à ce que des exemples de meilleures pratiques soient partagés entre les OET pour promouvoir une plus grande efficacité et offrir un meilleur service à l'industrie
ensure that examples of best practice are shared between TABs to promote greater efficiency and provide a better service to industry
organiser la coordination des OET et veiller à la coopération et à la concertation avec les autres parties prenantes, le cas échéant
organise the coordination of the TABs and ensure cooperation and consultation with other stakeholders, if necessary