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PRDI
IFR procedure
IFRP
FDRP program
ILRP
Incomplete File Resolution (IFR) procedure
PRDI
prendre toutes les mesures prévues à l'étape 1 de la PRDI
Take any steps available under step 1 of the IFR procedure,
En date du 6 mars 2017,428 réclamations avaient passé par diverses étapes de la PRDI et avaient été réacheminées au processus d'audience courant ou avaient fait l'objet d'une approche ciblée visant à éliminer un obstacle.
As of March 6, 2017,428 claims have gone through some stage of the IFR procedure and have been moved back into the regular hearing process or to a targeted approach to address a blockage.
L'un des principaux objectifs de la PRDI est de résoudre les questions en suspens et de retourner la réclamation dans le processus d'audience régulier.
A key objective of the IFRP is to resolve outstanding issues and return the claim to the regular hearing process.
Il est impossible de déterminer à l'avance le nombre de réclamations susceptibles d'être visées par la PRDI ou la proportion de réclamations pouvant être rejetées sans la tenue d'une audience.
It is impossible to determine in advance how many claims may be subject to the IFRP, or what portion of those might be dismissed without a hearing.
Les zones à risque désignées en vertu du PRDI incluent aussi les zones de sols instables.
Hazard areas mapped under the FDRP program also included areas of unstable soils.
Ces coûts pourraient être évités si l'on choisissait un emplacement à l'extérieur des zones inondables désignées par le PRDI.
These are costs that could be avoided by selecting a location outside the flood hazard area mapped in the FDRP program.
Bien qu'il ne soit pas achevé, la PRDI s'avère une autre réussite.
While not complete, the IFR Procedure has been another success story.
Toutes les régions assujetties aux inondations qui ont été légalement désignées dans le cadre du PRDI sont toujours valides et exécutoires indéfiniment.
All flood-prone areas that were legally designated within the FDRP program are still valid indefinitely.
Le rôle de la PRDI dans le traitement des réclamations ne pouvant être réglées en fonction du processus habituel est aussi analysé à la section 6.8 ci-dessous.
The role of IFRP in dealing with claims that cannot resolve in the usual process is also discussed in section 6.8 below. 5.7.
396 demandes ont été rejetées sans audience (principalement dans le cadre de la PRDI, un adjudicateur a déterminé qu'il était irraisonnable d'envisager que le dossier chemine jusqu'à l'audience)
396 cases dismissed without a hearing (primarily through the IFR Procedure, where an adjudicator has determined that there is no reasonable prospect of the case proceeding to hearing)
Bien que le PRDI ait été graduellement abandonné, il est nécessaire de continuer à gérer les plaines inondables et les terres à risque (cartographie, surveillance stricte de l'aménagement le long des zones sujettes aux inondations) afin de continuer à bénéficier des avantages du Programme.
Although the FDRP program has been phased out, the continuation of flood plain and hazard land management (mapping and strict control of development along flood risk areas) will ensure that the benefits of the program will continue.
La mise en œuvre de la première étape du PRDI a commencé à l'été 2014.
Step One of the IFR procedure began implementation in the summer of 2014.
Cette deuxième mesure prévue dans la PRDI est soumise à l'approbation du tribunal dans le cadre de la requête en cours.
This second step of the IFRP is being brought to the Court for approval as part of the current application.
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Synoniemen voor PRDI in het Frans

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