Les paiements au titre du RPUS sont découplés par rapport aux prix et à la production.
The payments under the SAPS are decoupled from prices and production.
Ni les enveloppes nationales ni les surfaces éligibles au titre du RPUS n'ont encore été établies.
Neither the national envelopes nor the eligible areas under SAPS have been established yet.
Le RPUS est un régime de soutien direct qui remplace l'ensemble des paiements directs, à quelques exceptions près, par un paiement unique à la surface.
The SAPS is a direct support scheme which replaces all direct payments - with some exceptions - with a single area payment.
Malgré leur découplage, les paiements effectués dans le cadre du RPUS accélèrent le mouvement de concentration des exploitations et renforcent la part des cultures de plein champ.
Although they are decoupled, SAPS payments speed up farm concentration, strengthen arable cropping.
La conditionnalité devrait être appliquée pleinement dès que le niveau de 100% est atteint pour le RPUS.
They should apply cross compliance in full when they reach the 100% level for SAPS.
nouvelle prolongation du RPUS jusqu'en 2013
further extension of the SAPS until 2013
Les récentes réformes de la législation et les propositions (par exemple, la réforme du secteur du sucre, l'extension de l'application du RPUS, les plantes énergétiques) participent à la réalisation de cet objectif.
The recent changes in the legislation and proposals (e.g. sugar reform, extension of the SAPS application, energy plants) contribute to this goal.
Le montant du RPUS en 2008 avait plus que doublé par rapport à 2005.
The amount of SAPS in 2008 was more than twice of that in 2005.
En outre, elle observe que l'obligation concernant l'activation de droits au paiement en 2011 (ou la demande d'un soutien au titre du RPUS) pour pouvoir obtenir des droits en 2014 risque de poser des problèmes supplémentaires pour les nouveaux entrants.
In addition, the Court notes that the requirement to have activated payment entitlements in 2011 (or claimed support under SAPS) in order to apply for entitlements in 2014 is likely to create new barriers to entry for new farmers.
Bien entendu, seules les surfaces qui remplissent les conditions (c'est-à-dire celles admissibles au RPB ou RPUS et qui respectent les obligations en matière d'écologisation) peuvent bénéficier du paiement vert.
Of course, the green payment will only be granted for those areas that comply with the conditions (i.e. being eligible for BPS or SAPS, respect of greening obligations).
Le soutien est fourni sous forme de paiements directs nationaux complémentaires, couplés et découplés, au régime de paiement unique à la surface (RPUS).
Support is provided as coupled and decoupled complementary national direct payments (CNDPs) to the single area payment scheme (SAPS).
Audit financier - dépassement des plafonds du RPUS 2005/2006 et paiement séparé pour le sucre 2006 au cours de l'exercice 2007
Financial Audit - overshooting of ceilings of SAPS 2005/2006, and separate sugar payment 2006 in the financial year 2007
En ce qui concerne la simplicité du système RPUS, nous devrions envisager sa simplification à l'échelle de l'UE-15.
As regards the simplicity of the SAPS system, we should consider its simplification for the EU 15.