Ce faisant, la compagnie de téléphone dénormaliserait la fourniture de RTPP.
In doing so, the telephone company would destandardize the provision of the PSO.
La présente ordonnance fournit les détails pertinents relatifs aux modalités et aux conditions concernant la suppression et la dénormalisation du service de RTPP.
This order provides details of the terms and conditions for the withdrawal and destandardization of the PSO.
Elle a donc soutenu que le fait qu'elle utiliserait dorénavant le câble de RTPP pour fournir le service local n'avait rien à voir avec le tarif mensuel.
It argued, therefore, that the fact that it would now be using the PSO cable for local exchange service was irrelevant to the monthly rate.
Les cas d'accords relatifs aux RTPP pour lesquels le bail initial de 10 ans ne sera pas terminé feront exception.
Exceptions will be made in cases where, at such time, the initial 10-year lease terms of PSO agreements have not expired.
Bell a fait valoir que le retrait du service de RTPP devrait être autorisé, en particulier compte tenu du fait que les marchés du câblage, de son installation et de sa maintenance sont, d'après elle, maintenant concurrentiels.
Bell submitted that PSO withdrawal should be allowed, in large part, based on its view that the markets for cabling and its installation and maintenance are now competitive.
Bell a proposé de dénormaliser la fourniture de RTPP; elle ne fournirait plus d'ajouts aux réseaux actuels et n'accepterait plus de demandes de nouveaux réseaux.
Bell proposed to destandardize the provision of the PSO, that is, it would no longer provide extensions to existing systems or accept applications for new systems.
Indiquer quelle portion du tarif RTPP de 0,71 $ par 30 mètres de câble s'applique au taux de raccordement aux poteaux.
Indicate what portion of the PSO rate of $0.71 per 30 meters of cable covers the pole attachment rate.
Bell a aussi proposé de prolonger les accords relatifs aux RTPP actuels pour trois ans à compter de la date de la présente ordonnance, à moins que le client concerné n'y mette fin plus tôt.
Bell also proposed to extend all existing PSO agreements for three years from the date of this determination, unless terminated at an earlier date by the PSO client.
De plus, la compagnie était d'avis que tout autre câble mis en place ou acquis par Shaw serait comparable, voire identique, à ceux qu'elle utilise actuellement selon le tarif existant du service RTPP.
The company also submitted that it believed that any alternate asset developed or acquired by Shaw would be comparable, if not identical, to the assets it currently uses under the existing PSO tariff.
Shaw a également fait valoir qu'il est clair qu'en demeurant propriétaire des installations RTPP, TBayTel abusera de la situation de toutes les façons possibles afin de contrecarrer la concurrence et d'acquérir un avantage dans les marchés des télécommunications et de la radiodiffusion.
Shaw also submitted that it is clear that TBayTel will abuse its continued ownership of the PSO plant in any manner possible to thwart competition and gain a competitive advantage in telecommunications and broadcasting markets.
Shaw a fait valoir de plus que son utilisation du service RTPP pour fournir le service local, en plus de la télévision par câble, n'aurait pas d'incidence sur les coûts de sa fourniture par TBayTel.
Shaw further submitted that its use of the PSO service to provide local exchange service, in addition to cable TV, would not affect TBayTel's costs in providing it.
Le Conseil fait remarquer que même si le tarif décrit le service RTPP comme la location « d'installations de télévision par câble », il n'en limite pas l'utilisation.
The Commission notes that while the tariff describes the PSO service as the leasing of "cable television facilities" it does not restrict what those "cable television facilities" can be used for.
Shaw a indiqué que l'allégation de TBayTel selon laquelle les installations du RTPP lui étaient indispensables pour fournir sa propre stratégie vidéo n'était pas vraisemblable.
Shaw indicated that TBayTel's argument that it required the PSO plant to provide its own video strategy was not credible.
