Vertaling van "SCGC" in Engels
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L'AT compétent doit veiller à ce que les nouvelles marchandises contrôlées d'origine étrangère soient cataloguées dans le SCGC, avec la référence appropriée.
The applicable TA must ensure that new controlled goods of foreign origin are catalogued in the CGCS with the appropriate reference.
Le SCGC est le catalogue ministériel pour le matériel et on y classifie des produits comme étant des HAZMAT en fonction des mises à jour automatiques reçues de l'ARMD.
CGCS is the departmental catalogue for materiel, and classifies materials as HAZMAT based on automatic updates from HMRA.
Ces documents établissent respectivement au moins les modalités du SCGC par écrit et donnent à Téléglobe une certaine garantie que Memotec disposerait de fonds pour remplir ses obligations de remboursement.
These instruments were considered, respectively, to at least set out the terms and conditions of the CCM system in writing and to provide Teleglobe with some assurance that Memotec would have funds available to meet its repayment obligation.
Répercussions sur les taxes de répartition Dans la présente instance, le Conseil a aussi étudié si, avec le SCGC, Téléglobe tient convenablement compte des intérêts des abonnés dans le paiement des administrations étrangères.
In the course of this proceeding, the Commission has also considered whether, with the CCM system, Teleglobe adequately takes into account the interests of customers in the payment of foreign administrations.
On se sert aussi des indicateurs de HAZMAT du SAFC et du SCGC quand on réfléchit à des méthodes d'élimination pour les produits et l'équipement.
HAZMAT indicators in CFSS and CGCS are also used when considering methods of disposal for products and equipment.
faire en sorte que les marchandises contrôlées soient signalées (à l'aide d'une justification appropriée pour appuyer l'attribution du CDM) dans le SCGC, le SAFC et le SIGRD
ensuring controlled goods are identified (with appropriate justification to support the DMC assignment) in the CGCS, CFSS and DRMIS
5.22 Toutes les marchandises contrôlées du MDN et des FAC sont identifiées à l'aide d'un CDM dans le SCGC ou dans un autre système de gestion du matériel pertinent.
5.22 All controlled goods of the DND and the CAF are identified by a DMC in the CGCS or other pertinent materiel management systems.
Toutes les marchandises contrôlées de l'inventaire du MDN et des FC doivent être correctement identifiées comme telles dans le SCGC, le SAFC et le SIGRD.
All controlled goods in the inventory of the DND and CF must be properly identified as controlled goods within the CGCS, CFSS and DRMIS.
Les produits désignés comme étant des HAZMAT dans le SCGC ne sont pas toujours catégorisés comme tels dans le SAFC.
Products classified as HAZMAT in CGCS were not always identified as such in CFSS.
Le SCGC est conforme aux ententes internationales qui régissent la mise en oeuvre et l'utilisation du système OTAN de codification.
The CGCS adheres to the international agreements that govern the implementation and use of the NATO Codification System.
Toutefois, si Téléglobe continue de participer au SCGC, le Conseil surveillera tout effet que le fait d'obtenir un intérêt créditeur théorique plutôt que réel pourrait avoir sur le coût des emprunts de Téléglobe.
However, should Teleglobe continue to participate in the CCM system, the Commission will monitor any effect that the earning of imputed rather than actual interest may have on Teleglobe's cost of borrowing.
En vertu du SCGC, les avances à Memotec sont consignées dans les livres comptables de Téléglobe comme des comptes débiteurs de Memotec et, dans ceux de Memotec, comme des comptes créditeurs à Téléglobe.
Under the CCM system, the advances to Memotec are recorded in Teleglobe's books of account as accounts receivable from Memotec, and in Memotec's books of account as accounts payable to Teleglobe.
Au Canada, le ministère de la Défense nationale - Direction du catalogage et de l'identification - est chargé du SCGC.
In Canada the CGCS is administered and maintained by the Department of National Defence - Directorate of Cataloguing and Identification.
