Toutes les poursuites sont menées par un avocat militaire du SCPM.
All prosecutions are conducted by a CMPS legal officer.
Le rôle d'avocat-conseil du SCPM est généralement exercé dans trois contextes.
The CMPS consultation role usually arises in three contexts.
L'organisation est connue sous le nom de SCPM.
This organization is known as the CMPS.
Le SCPM a pour pratique de citer son témoin à comparaître en cour martiale.
The practice of the CMPS is to subpoena its witness at courts martial.
Tous les procureurs du SCPM de la force régulière ont terminé l'étude de ces documents.
Every regular force CMPS prosecutor has completed this self-study package.
Le SCPM est à la fine pointe de la technologie des télécommunications et des vidéoconférences.
CMPS is at the leading edge of telecommunication and video conferencing technology.
L'annexe B contient des renseignements additionnels sur la formation juridique reçue par le personnel du SCPM.
Annex B provides additional information regarding the legal training received by CMPS personnel.
Le SCPM continue de recruter pour combler des postes vacants de procureurs de la force de réserve.
The CMPS continues to recruit to fill vacant reserve force prosecutor positions.
Dans l'ensemble, je suis satisfait des réalisations du SCPM durant la période de rapport.
Overall, I am pleased with the achievements of the CMPS during the reporting period.
Par contre, le SCPM a commencé à ressentir les bienfaits de ces ressources supplémentaires.
CMPS, however, has begun to experience the benefits of these additional resources.
Une évaluation particulière de la participation du SCPM au processus des enquêtes disciplinaires a été faite.
Particular assessment was made of the CMPS' participation in the disciplinary investigation process.
Le SCPM prépare une brochure qui décrira le rôle et la fonction du régime de poursuite militaire.
The CMPS is preparing a short pamphlet that describes the role and function of the military prosecution system.
Des procureurs du SCPM agissent comme ses représentants sur divers sous-comités formés sous l'égide du comité principal.
CMPS prosecutors act as her representatives on various sub-committees formed under the auspices of the main committee.
