Il réexamine les opérations et services critiques du SPIS au moins une fois par an.
It shall review the SIPS' critical operations and services at least annually.
Un opérateur de SPIS met à la disposition du public les versions abrégées de ces dispositions.
A SIPS operator shall make abridged versions thereof available to the public.
les volumes et montants des paiements du SPIS provenant de chaque participant indirect
the volumes and values of payments in the SIPS originating from each indirect participant
Un opérateur de SPIS accepte uniquement les actifs suivants en tant que garanties
A SIPS operator shall only accept the following assets as collateral
les actions qu'un opérateur de SPIS peut entreprendre lorsqu'une défaillance est déclarée
the actions that a SIPS operator can take when a default occurs
Régime linguistique entre l'autorité compétente et l'opérateur de SPIS
Language regime between the competent authority and the SIPS operator
les motifs pour lesquels l'opérateur de SPIS peut contester la décision.
the grounds on which the SIPS operator may challenge the decision.
Un opérateur de SPIS réexamine au moins une fois par an sa conformité à l'obligation de diligence raisonnable.
A SIPS operator shall review its compliance with the due diligence obligation at least annually.
La décision précise le délai dans lequel l'opérateur de SPIS doit mettre en œuvre les mesures correctives.
The decision shall specify the time limit within which the SIPS operator has to implement the corrective measures.
Les autorités compétentes s'efforcent de fournir les explications ou les documents pertinents aux opérateurs de SPIS en temps utile.
Competent authorities shall endeavour to provide the relevant explanations or documents to SIPS operators in a timely manner.
L'autorité compétente prépare le procès-verbal de chaque réunion avec l'opérateur de SPIS.
The competent authority shall prepare written minutes of any meeting with a SIPS operator.
Cet examen est également effectué à chaque changement important ayant des répercussions sur l'exposition au risque du SPIS.
Such review shall also be carried out whenever a material change occurs that affects the SIPS's risk exposure.
que des ressources suffisantes sont affectées au cadre de gestion des risques du SPIS.
that sufficient resources are allocated to the SIPS's risk-management framework.
