Vertaling van "TIB" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Telle était la raison pour laquelle les TIB étaient prédominants partout dans le monde.
This was the reason why BITs pre-dominated the world over.
Certains TIB peuvent être distingués selon le traitement qu'ils accordent à différentes catégories de paiements.
Some BITs can be distinguished according to their treatment of various types of payments.
Plusieurs délégations avaient déjà formulé des réserves concernant notamment le problème de la recherche de l'instance la plus favorable et les éventuels conflits entre les dispositions du cadre multilatéral et celles des TIB.
A number of delegations had already highlighted concerns which included "forum shopping" and potential conflicts between provisions in a multilateral framework and that of bilateral investment treaties.
Afin d'offrir une protection juridique supplémentaire aux investisseurs étrangers, la plupart des TIB prévoyaient aussi la possibilité pour les investisseurs privés de recourir à l'arbitrage international en cas de différend avec l'État du pays d'accueil.
In order to provide additional legal protection to foreign investors, most bilateral investment treaties also included the possibility for private investors to resort to international arbitration in cases of disputes with the host state.
Il fallait réfléchir davantage à la question des exemptions en faveur des accords d'intégration générale ou des TIB.
More thought and attention needed to be given to the issue of exemptions for regional integration or BITs.
La plupart des accords internationaux sur l'investissement et en particulier les TIB laissaient aux pays d'accueil une marge de manœuvre considérable en ce qui concerne le traitement des investissements avant établissement.
Most existing international investment agreements, in particular BITs, left a considerable degree of discretion over pre-establishment treatment of investments.
Les TIB comportent un mécanisme de règlement des différends pour minimiser l'insécurité juridique et les conflits politiques, cela afin de promouvoir un climat généralement favorable à l'investissement entre les parties.
BITs include dispute settlement in order to minimise legal insecurity and political conflicts, with a view to promote a generally favourable climate for investments among the parties.
Tous les pays du monde avaient opté pour des TIB, justement en raison du fait qu'ils laissaient aux pays d'accueil une latitude suffisante, tout en garantissant aux investisseurs étrangers la protection nécessaire.
BITs had been favoured the world over for precisely the flexibility they provided to the host country while at the same time extending the necessary protection to foreign investors.
Dans les deux cas, les TIB disposent que les parties à un différend devraient d'abord tenter de résoudre le problème à l'amiable, par des consultations et des négociations préalables, avant d'engager une procédure.
In both cases, BITs provide that the parties to a dispute should first try to solve the matter amicably, through prior consultation and negotiations, before initiating formal proceedings.
Il était aussi d'accord avec la nécessité d'étudier de plus près les relations entre les accords régionaux et les TIB d'une part et un éventuel cadre multilatéral d'autre part, afin de délimiter les possibilités de conflit et de chevauchement.
His delegation also agreed with the need to look more closely at the relationship between regional agreements and BITs and a possible multilateral framework in order to identify the scope for potential overlaps and conflicts.
Compte tenu de la sensibilité de la question, la majorité des accords internationaux sur les investissements en vigueur et en particulier les TIB ne contenaient de règles contraignantes que pour le traitement après établissement et laissaient les pays d'accueil libres de déterminer le traitement avant établissement.
Given the sensitivity of the issue, the majority of existing international investment arrangements, particularly BITs, contained binding policy rules only regarding the post-establishment treatment, and left it to the discretion of host countries to determine pre-establishment treatment.
Il existait aujourd'hui plus de 2000 TIB et l'on continuait d'en conclure de nouveaux.
More than 2000 BITs had been concluded - and continued to be concluded.
Le premier était une étude des relations entre les TIB, les accords régionaux et les règles multilatérales sur l'investissement, et le second portait sur les moyens de renforcer la coopération dans le domaine des incitations à l'investissement.
The first project involved a study of the relationship between BITS, regional agreements and multilateral investment rules, and the second study looked at ways of reinforcing cooperation in the area of investment incentives.
