Le présent document énonce l'accord juridique que vous concluez avec TII.
This document sets forth your legal agreement with TII.
Procédé et appareil de décodage du TII pour un récepteur de radiodiffusion numérique
Apparatus for decoding TII for digital broadcasting receiver and a method thereof
Chez TII, l'innovation et l'amélioration de soi sont au cœur de notre philosophie.
At IIT, innovation and self betterment are at the heart of our philosophy.
TII fera un effort raisonnable pour avertir par courriel le détenteur du compte avant la suspension.
IIT will make a reasonable attempt via email to warn the account owner prior to suspension.
En cas de contravention relié au processus TII, une expédition représente un vol international domestique.
In cases of a contravention related to the ITD process, a shipment constitutes an inbound international flight.
Le processus TII s'applique aux voyageurs qui transitent d'un vol international à un vol intérieur dans le cadre d'un seul voyage continu.
The ITD Process applies to travellers who are transiting from an international flight to a domestic flight as part of one continual voyage.
TII présente des solutions de transport novatrices pour l'énergie éolienne
TII presents new transport solutions for the wind energy sector
Toutes les réclamations que vous engagez contre TII doivent être résolues conformément au présent article.
All claims you bring against TII must be resolved in accordance with this section.
À la différence des systèmes usuels, la solution TII se contente d'un petit nombre d'auxiliaires.
Unlike conventional systems, the TII solution requires only a minimum of auxiliary means.
TII, à sa seule discrétion, pourra déterminer l'utilisation abusive ou excessive de son service de streaming.
IIT, in its sole discretion, will determine abusive or excessive usage of its streaming service.
Par exemple, TII a une politique concernant le contrôle des accès aux systèmes et aux informations.
For instance, IIT has a policy regarding its system and information access control.
TII est sujet à chacune de ces lois dans la mesure où elles sont applicables et doit s'y conformer.
IIT is subject to each of these laws in the context they apply and must comply with them.
utiliser un nom de domaine TII en tant que pseudonyme pour une adresse électronique de retour
Use any TII domain name as a pseudonymous return email address
