Notamment, le TPMD a été étendu aux textiles et aux vêtements.
Notably, the LDCT was extended to include textile and apparel products.
Tous les pays bénéficiaires du TPMD sont considérés comme étant une seule zone.
All LDCT beneficiary countries are regarded as one single area.
Les bas de laine sont donc admissibles au TPMD.
The socks therefore qualify for the LDCT.
Depuis, le TPMD a également été reconduit.
The LDCT has also been renewed since then.
Par conséquent, les chaussettes sont admissibles à l'accès aux marchés en franchise de droits au titre du TPMD.
The socks therefore qualify for duty-free market access under the LDCT.
Ces marchandises seraient admissibles au TPMD.
Such goods would be entitled to the LDCT.
Les règles d'origine du TPMD sont disponibles à l'adresse suivante: .
The LDCT rules of origin are available online at: .
Cette mesure élargit la gamme de produits pouvant bénéficier du TPMD.
This measure allows for an expansion of the products imported from these countries benefiting from the LDCT.
Ce guide a été élaboré pour aider les communautés commerçantes à comprendre les aspects douaniers du TPMD.
This guide was developed to assist the trading community in understanding the customs aspects under the LDCT.
Pour être admissibles au TPMD, les marchandises doivent aussi respecter les exigences suivantes en matière d'expédition.
To be eligible for the LDCT, goods must also satisfy the following shipping requirements.
La nouvelle communication visait à fournir des renseignements de fond sur le programme TPMD canadien et à décrire son fonctionnement.
Canada was submitting the present communication to provide background information on the LDCT programme and a description of its operation.
Selon les autorités, cette mesure permet un accroissement des importations en provenance de pays bénéficiant du TPMD.
According to the authorities, this measure allowed for an expansion of the products imported from countries benefiting from the LDCT.
Afin de calculer le contenu admissible, tous les pays bénéficiaires du TPMD sont considérés comme faisant partie d'un seul domaine.
To calculate the qualifying content, all LDCT beneficiary countries are regarded as one single area.
