Ce guide explique comment la TVD est appliquée à divers types d'hébergement.
This guide explains how RST applies to various types of accommodation.
Les municipalités doivent facturer la TVD sur les places de stationnement commercial.
Municipalities are required to charge RST on the provision of commercial parking spaces.
La TVD ne s'applique pas à l'achat de certificats-cadeaux.
RST is not payable on the purchase of gift certificates.
L'entrepreneur assume le paiement de la TVD sur ses coûts d'agrégats.
The contractor is responsible for paying RST on its cost of the aggregates.
Les réparations effectuées sur cet équipement seront aussi exonérées de la TVD.
Repairs to such equipment will also be exempt from RST.
Or, la TVD n'a pas suivi cette évolution.
The RST has not kept pace with these changes.
Inscrivez le total de la TVD que vous avez facturée.
Enter the total amount of RST you have charged.
En cas de doute, communiquez avec votre bureau local de la TVD.
If in doubt, contact your local RST office.
Vous devez calculer la TVD arrondie au cent le plus proche.
You must calculate RST to the nearest cent.
Les coûts de main-d'oeuvre interne ne sont pas assujettis à la TVD.
In-house labour is not subject to RST.
Un calcul proportionnel de la TVD n'était effectué dans aucune autre situation.
RST was not pro-rated in any other situation.
J'ai acquitté la TVD sur les produits que je prévois revendre.
I paid RST on goods I will be reselling.
Les services de téléphonie et de câblodistribution étaient auparavant assujettis à la TVD.
Telephone and cablevision services were previously subject to RST.