Ce forum a réuni des nations ayant un code foncier, des nations négociant des traités et des nations autonomes, ainsi que des policiers et des représentants des bureaux des procureurs généraux, tant fédéraux que provinciaux.
This forum included land code nations, nations negotiating treaties and self-governing nations, as well as police officers and representatives from the offices of the attorneys general, both federal and provincial.
De nombreuses Premières Nations dotées d'un code foncier ont dû faire face à des problèmes de déversements illégaux et à la difficulté d'assurer la surveillance de certaines entreprises néfastes pour l'environnement qui sont établies dans des réserves.
Many land code first nations have faced challenges with illegal dumping and difficulty controlling some environmentally harmful businesses on reserve.
Elles continueront de coordonner leurs activités par l'intermédiaire d'un conseil consultatif sur les terres qu'elles mettront sur pied pour les aider à élaborer un code foncier, à négocier des accords spécifiques, à préparer des textes législatifs types et à surveiller tout le processus.
They will coordinate their activities through a land advisory board to help them develop land codes, negotiate individual agreements, model laws and monitor the process.
Bien qu'il puisse être avantageux pour les premières nations de suivre les lois provinciales-et certaines d'entre elles ont rédigé un code foncier qui reflète les lois provinciales-il n'est pas nécessaire de modifier le projet de loi pour que ça devienne obligatoire.
While it may be advantageous for first nations to follow provincial laws-and some of the first nations have drafted land codes that reflect provincial laws-there is no need to change the legislation to make this mandatory.
Dans votre mémoire, vous écrivez qu'en ce qui concerne le maintien de l'ordre, de nombreuses communautés des Premières Nations ayant un code foncier se sont heurtées au refus des forces policières lorsqu'elles ont demandé de l'aide.
In your brief you wrote that in terms of policing, many first nations communities with land codes have been turned away by police when they've asked for help.
Les Premières nations qui ont un code foncier ont profité de l'occasion offerte par l'accord-cadre pour créer aux collectivités des perspectives pour un avenir stimulant et prospère.
Land code First Nations have embraced the opportunities provided by the framework agreement and are creating active, exciting and more prosperous futures for the communities as a result.
Les communautés des Premières Nations adoptent un code foncier et assument la gestion des terres sous leur autorité.
Our first nation communities pass land codes and take over jurisdictional control of land management.
Les Premières Nations dotées d'un code foncier exercent une autonomie gouvernementale sur leurs terres.
Land code first nations exercise self-government over their lands.
C'est automatique pour toutes les nouvelles Premières Nations qui adoptent un code foncier, mais celles qui en ont déjà un doivent présenter une demande.
It's automatic for all new First Nations that come in, but those who currently have a land code have to make a request.
En vertu de la LGTPN, les Premières nations doivent adopter un code foncier global, y compris des dispositions applicables aux droits immobiliers matrimoniaux.
Under the FNLMA, First Nations are required to adopt comprehensive land codes, including matrimonial real property laws.
En tant que bande certifiée détentrice d'un code foncier, Katzie délivrera désormais des certificats d'intérêt permanent et élaborera des lois et des politiques pour appuyer la certitude quant aux droits de propriété et au régime foncier.
As a certified Land Code Band, Katzie will now be issuing Certificates of Permanent Interest and developing laws and policies to support certainty of ownership and land tenure.
D'une façon générale, les communautés qui participent à la Loi sur la gestion des terres des premières nations ont l'obligation d'avoir un code foncier.
Generally speaking, communities that participate in the First Nations Land Management Act are required to have land codes.
Avec un code foncier, la Première Nation assume l'entière responsabilité des terres.
Under land code, the First Nation takes on full responsibility and liability for the land.
