Vertaling van "acef-bf" in Engels
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De plus, ARC et l'ACEF-BF soutiennent que, vu la complexité de la tâche et la nature juridique d'un recours en révision, ils ont dû recourir aux services de deux avocats mandatés pour poursuivre le travail.
Moreover, ARC and ACEF-BF submitted that, given the complexity of the work and the legal nature of an application to review, they had to hire two outside lawyers to handle the work.
Toutefois, tel que noté ci-dessus, les arguments d'ARC et de l'ACEF-BF dans l'instance précédente ne représentaient qu'une infime partie de leur mémoire dans le cadre de l'instance de révision et de modification.
However, as noted above, ARC and ACEF-BF's arguments in the earlier proceeding formed only a small part of their submissions in the review and vary proceeding.
Dans leur mémoire de frais, ARC et l'ACEF-BF ont réclamé un total de 94,05 heures de travail effectué par leurs avocats, ainsi qu'un total de 13 jours et 3/7 de travail complété par leurs analystes.
In their bill of costs, ARC and ACEF-BF claimed a total of 94.05 hours for work done by their counsel, and a total of 13 and 3/7 days for work done by their analysts.
De plus, tel que noté précédemment, dans l'instance de révision et de modification, le travail supplémentaire qui a dû être accompli découle de raisons indépendantes de la volonté d'ARC et de l'ACEF-BF.
Moreover, as noted above, in the review and vary proceeding extra work was required because of circumstances beyond ARC and ACEF-BF's control.
Télébec considère qu'un tel écart de frais est hors de proportion par rapport au contenu de la demande de révision et de modification présentée par ARC et par l'ACEF-BF.
Télébec was of the opinion that such a difference in costs is disproportionate to the content of the review and vary application filed by ARC and ACEF-BF.
Pour toutes ces raisons, je considère que, dans les circonstances, le temps de préparation réclamé par ARC et l'ACEF-BF dans ce dossier est nécessaire et raisonnable.
For all those reasons, I find that in the circumstances, the preparation time claimed by ARC and ACEF-BF in this matter is necessary and reasonable.
Comme le souligne ARC et l'ACEF-BF, le changement de personnel dans une cause en cours n'est pas une situation idéale, mais demeure une réalité à laquelle les organismes sont confrontés.
As pointed out by ARC and ACEF-BF, a change in staff in the middle of a case is not an ideal situation, but it does happen.
Je suis d'avis qu'il ne serait pas approprié de pénaliser ARC et l'ACEF-BF pour ce fait accompli en dehors de leur contrôle.
I do not believe it would be appropriate to penalize ARC and ACEF-BF for a situation outside their control.
L'ARC et l'ACEF-BF ont également fait appel à un quatrième analyste pour lequel ils réclament un taux journalier de 400 $.
ARC and ACEF-BF also used the services of a fourth analyst for whom they are claiming a daily rate of $400.
ARC et l'ACEF-BF allèguent que dans les circonstances ces frais ont été nécessairement et raisonnablement encourus.
ARC and ACEF-BF claimed that, under the circumstances, those costs were reasonably and necessarily incurred.
Je vais donc rajuster les frais demandés afin de refléter le dégrèvement fiscal auquel ARC et l'ACEF-BF ont droit.
I will thus adjust the costs claimed to reflect the tax rebate to which ARC and ACEF-BF are entitled.
ARC et l'ACEF-BF ont soulevé de nouveaux arguments dans l'instance de révision et de modification, y compris des arguments procéduraux et juridiques, appuyés par des recherches et des analyses juridiques de l'ordonnance 2000-531.
ARC and ACEF-BF raised a number of new arguments in the review and vary proceeding, including procedural and legal arguments, supported by legal research and analysis of Order 2000-531.
Compte tenu du caractère juridique du travail, ARC et l'ACEF-BF ont choisi pour le remplacer des avocats de l'extérieur.
Given the legal nature of the work, ARC and ACEF-BF chose outside counsel to replace him.
