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Idéalement, les ACVM devraient faire part de leur propre évaluation de la validité des recherches menées par le secteur.
Ideally, the CSA should indicate its own assessment of the validity of industry led research.
Dans l'intervalle, les ACVM devraient immédiatement modifier les règles de façon à ce qu'aucune commission ou aucuns frais pour des actifs sous gestion ne puissent être obtenus pour tout montant emprunté pour investir.
In the interim, the CSA should immediately amend the rules so that no commissions or fees for assets under management can be obtained for any amounts borrowed in order to invest.
Nous sommes d'avis que les ACVM devraient s'assurer que les lignes directrices contenues dans ces mesures demeurent pertinentes et qu'elles devraient émettre un communiqué décrivant leur position à l'intention des participants au marché.
We believe that the CSA should ensure that its guidance continues to be relevant and should issue a communiqué to market participants setting out its views.
Dans le cadre de l'explication décrite ci-dessus, les ACVM devraient exiger que les représentants fassent des déclarations spécifiques aux épargnants au sujet de la possibilité que les plans de bourses d'études ne conviennent pas à certains investisseurs.
As part of the explanation described above, the CSA should require that salespeople make specific representations to investors about the potential unsuitability of scholarship plans for some investors.
Lorsqu'elles proposent des modifications de quelque nature que ce soit, les ACVM devraient tenir compte de ces commentaires - et tout particulièrement du besoin de s'assurer que les investisseurs ne sont pas désavantagés par les réformes visant à réduire le fardeau réglementaire.
The CSA should keep these comments in mind - and in particular the need to ensure that investors are not disadvantaged with reforms aimed at reducing the regulatory burden - as it sets out any proposed changes.
Le cas échéant, les ACVM devraient prescrire l'inclusion d'autres risques importants qui n'ont pas de lien avec la volatilité afin d'alerter les investisseurs des autres risques liés au fonds de placement.
Accordingly, the CSA should prescribe the inclusion of other material risks that are not captured by volatility in order to alert investors to the other risks associated with the investment fund.
Si une fréquence au moins annuelle doit être requise pour réviser le niveau de risque de placement de chaque fonds, les ACVM devraient fournir des critères clairs quant aux cas où il est approprié (et nécessaire) de le faire plus souvent.
If a minimum annual frequency will be required for reviewing each fund's investment risk level, the CSA should provide clear criteria for when it is appropriate (and necessary) to do this more frequently.
Ainsi, les ACVM devraient estimer l'importance de l'écart entre l'accès à l'information complète et le niveau actuel d'accès, et si l'écart est considérable, estimer si l'incidence sur les décisions de négociation et les résultats des placements est déterminante.
In doing so, the CSA should assess how big or small the gap is between access to complete information and the current level of access in order to determine if the gap is material and to assess whether the impact on trading decisions and investment results is significant.
Les ACVM devraient interdire les opérations qui impliqueraient ou entraîneraient des conflits d'intérêts importants.
The CSA should prohibit transactions that would involve or result in material conflicts of interest.
Les ACVM devraient agir dans les plus brefs délais, plutôt qu'en réponse à une déficience actuelle et envahissante du marché.
The CSA should act promptly, rather than in response to an actual, pervasive market failure.
Les ACVM devraient publier des lignes directrices établissant la portée des obligations de diligence raisonnable des courtiers en hypothèques.
The CSA should issue guidance setting out the extent of the mortgage brokers' due diligence obligations.
Les ACVM devraient consulter les investisseurs dans des émetteurs émergents pour savoir quels changements amélioreraient selon eux l'utilité et la compréhension de l'information fournie.
The CSA should consult with venture issuer investors to find out what changes investors believe would improve the usefulness and understanding of disclosures.
Les ACVM devraient également déterminer en 2019 si des changements à cet égard devraient être apportés à leur régime réglementaire.
The CSA should also determine in 2019 whether changes to its regulatory regime are warranted in this regard.
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