La production de rapports s'est en règle générale révélée de bonne qualité, et le niveau d'adoption du code par les organisations de voirie a été élevé.
La quantité des sels de voirie utilisée par les petites organisations de voirie municipales doit être confirmée afin d'évaluer de façon plus approfondie l'adoption du code et d'estimer de manière plus précise la quantité totale de sel utilisée.
The amount of road salts used by small municipal road organizations needs to be confirmed to further assess adoption of the Code and estimate total salt use more accurately.
Ensuite, il fallait trouver une base juridique solide et incontestée pour l'adoption du code.
Le conseil d'administration est responsable de l'adoption du code d'éthique et de son contenu
Depuis l'adoption du code, certains pays ont publié des guides de poche à l'intention de leurs agents de police.
Since the adoption of the code, some countries have published pocket-size booklets for their officers.
Toute décision relative à l'adoption du code d'éthique et de déontologie est prise par un règlement adopté conformément aux dispositions de la présente sous-section.
Any decision relating to the adoption of the code of ethics and conduct is made by a by-law adopted in accordance with this subdivision.
Bien que la taille d'une organisation de voirie municipale ne constitue pas une exigence à l'adoption du code, son analyse est un paramètre pertinent à l'analyse des données et à l'examen quinquennal des progrès.
Although the size of a municipal road organization is not a criterion for adopting the Code, its analysis provides useful indications for the five-year review of progress.
Cependant, le recrutement et l'utilisation des enfants soldats par des groupes armés non gouvernementaux seront résolus par l'adoption du code portant protection de l'enfant.
However, the problem of the recruitment and use of child soldiers by non-governmental armed groups will be resolved by the adoption of the code on the protection of children.
Il y avait en effet un décalage entre l'adoption du code en 2006 et ses effets dans les vérifications réalisées.
There was a time lag between the adoption of the code in 2006, and its impact on audits.
L'adoption du code par les entreprises qui utilisent des listes d'expédition tendrait à permettre aux consommateurs d'être informés de l'existence de telles listes, de consentir à leur utilisation et de vérifier leur exactitude.
Adoption of the code by firms using mailing lists would tend to ensure that consumers are informed of the existence of such lists and are given the opportunity to consent to their use and to verify their accuracy.
L'adoption du code par les entreprises qui utilisent des listes de destinataires contribuerait à faire en sorte que les consommateurs soient informés de l'existence de ces listes et qu'ils aient la possibilité de consentir à leur utilisation et d'en vérifier l'exactitude.
Adoption of the code by firms using mailing lists would tend to ensure that consumers are informed of the existence of such lists and given the opportunity to consent to their use and verify their accuracy.
Le niveau d'adoption du code par les organisations de voirie assujetties au code est élevé.
The level of adoption of the Code by road organizations that are subject to the Code is high.
Le CPRST a précisé que l'adoption du code aurait nécessité un vaste consensus parmi ses administrateurs.
The CCTS submitted that adoption of the code would have required broad agreement among its directors.
