D'après l'affectation annuelle, et non le montant réellement distribué.
Avec les modifications réglementaires en place, le programme demeurera dans la limite des 65,9 millions de dollars d'affectation annuelle.
With these regulatory changes in place, the program will stay within its $65.9 million annual allocation.
Accroître l'efficacité de ces programmes en demandant aux participants de présenter des propositions de projet précises plutôt que de leur verser une affectation annuelle.
Improve effectiveness of program by having participants submit specific project proposals rather than receiving an annual allotment.
Les gestionnaires de portefeuille passent en revue les demandes de financement pour chaque période pour s'assurer que les montants facturés ne dépassent pas les prévisions de la société d'État et que les besoins de fonds prévus pour l'exercice financier ne dépassent pas leur affectation annuelle totale.
Portfolio managers monitor the funding requests for each period to ensure the invoice amounts do not exceed the Crown corporation's forecasted amount and also verify that the year-end total forecasted funding requirement does not exceed the total annual allotment.
Le financement de l'initiative est subordonné à l'affectation annuelle de crédits.
Funding is subject to the annual appropriation of funds.
Il s'agit des montants de l'affectation annuelle qui sont fondés sur le plan d'entreprise de l'année.
It's the annual appropriation based on the corporate plan for this year.
Les traitements des juges ne sont pas une charge grevant le fonds du revenu consolidé, mais dépendent d'une affectation annuelle de crédit.
The judicial salaries are not a charge on the consolidated revenue fund, but are subject to annual appropriation.
Ces estimations jouent un rôle essentiel et sont utilisées pour l'affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la santé et en paiements de péréquation versés aux provinces et aux territoires.
These estimates are of critical importance and are used in the annual allocation of billions of dollars in health and social transfers and equalization payments to provinces and territories.
De même, que le gouvernement fédéral continue d'intégrer à sa planification financière l'affectation annuelle de 3 milliards de dollars au remboursement du déficit fédéral accumulé.
As well, the government should continue to include, in its budget planning, an annual allocation of $3 billion for repayment of the accumulated federal deficit.
Les programmes nationaux reçoivent annuellement 35 millions de dollars, et une affectation annuelle de 25 millions de dollars est administrée par 13 conseils provinciaux.
National programs receive $35 million annually, while an annual allocation of $25 million is administered by 13 provincial councils.
Les financements officiels du développement pour l'eau ont quasiment triplé entre 2003 et 2014, passant d'une affectation annuelle de 6 milliards de dollars américains en 2003 à près de 18 milliards de dollars en 2014.
Official development finance to water nearly tripled between 2003 and 2014, rising from an annual allocation of $6 billion in 2003 to close to $18 billion in 2014.
Montant du financement versé par les provinces et les territoires aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure (exprimé en pourcentage de l'affectation annuelle)
Amount of provincial/territorial allocation flowed to municipalities for spending on municipal infrastructure priorities (as a % of annual allocation)
Le financement est versé sous forme d'enveloppe fondée sur la performance aux producteurs et aux distributeurs admissibles selon une formule d'affectation annuelle basée principalement sur le succès continu au guichet, tout en reconnaissant le contenu canadien du film et la réception par la critique.
Funding in the form of a performance envelope is provided to eligible producers and distributors based on a formula of annual allocation that relies primarily on ongoing success at the box office, but which also recognizes the degree of Canadian content in the film and critical acclaim achieved.