d'une allocation de foyer pour votre conjoint ou votre partenaire enregistré et vos enfants
La demande d'annulation de la décision de ne pas accorder à la partie requérante l'allocation de foyer.
La prise en compte des exigences de l'éducation d'un enfant quel que soit l'état matrimonial remplace l'allocation de foyer qui était précédemment limitée aux parents célibataires.
Taking account of a child's educational requirements irrespectively of civil status replaces the household allowance that was previously restricted to single persons.
Ces prestations comprendront l'allocation de foyer, la couverture de l'assurance-santé, la pension de survie et une indemnité annuelle de déplacement.
Those entitlements will include household allowance, health insurance coverage, survivor's pension and annual travel allowance.
5 % du salaire de base - allocation de foyer,
5 % of the basic salary - household allowance,
La partie proportionnelle de l'allocation de foyer est calculée sur la base de la pension du bénéficiaire.
The percentage component of the household allowance shall be calculated on the basis of the recipient's pension.
A droit à l'allocation de foyer
The household allowance shall be granted to
L'indemnité de logement ne peut être attribuée aux agents mariés qui ne reçoivent pas l'allocation de foyer.
The rent allowance may not be granted to married officials who do not receive the household allowance.
Il s'agit notamment d'une allocation de foyer, d'une allocation pour enfant à charge, et d'une allocation scolaire et préscolaire.
These include a household allowance, a dependent child allowance, an educational allowance and a pre-school allowance.
Toutefois, ce prorata n'est pas appliqué à l'allocation pour enfant à charge, au montant de base de l'allocation de foyer et à l'allocation scolaire.
However, the percentage shall not be applied to the dependent child allowance, the basic amount of the household allowance or the education allowance.
Toutefois, ce pourcentage n'est pas appliqué à l'allocation pour enfant à charge, au montant de base de l'allocation de foyer et à l'allocation scolaire.
However, the percentage shall not be applied to the dependent child allowance, the basic amount of the household allowance or the education allowance.
Toutefois, au cas où les enfants de l'agent sont confiés à la garde de plusieurs personnes, l'allocation de foyer est répartie entre celles-ci au prorata du nombre d'enfants dont elles ont la garde.
If, however, the staff member's children are in the care of several different persons, the household allowance shall be divided among them according to the number of children in their care.
Une allocation de foyer de 5% de la rémunération mensuelle de base est versée aux fonctionnaires mariés ou ayant des enfants à charge.
Household allowance of 5% of the basic salary per month is paid to married officials or those with dependent children.