Après une attribution initiale, les entreprises peuvent acheter et vendre ces permis.
La mise aux enchères d'une partie des quotas améliorerait également l'efficacité de l'attribution initiale.
Auctioning a proportion of allowances would also make the initial allocation more efficient.
Les exploitants seront, en revanche, tenus de transmettre à l'exploitant situé après eux dans la chaîne les informations spécifiées et, notamment, les codes uniques se rattachant à cette attribution initiale.
Operators would, however, be obliged to transmit to the next operator in the chain the information, including unique codes, specified for that initial assignment.
Il incombe aux ministères de s'assurer que l'attribution initiale d'un logement est convenable et les demandes de logement sont étudiées dans l'ordre de leur réception.
Departments have the responsibility of ensuring that the initial assignment of accommodation is appropriate and employees may be given options, where practicable, on a first-come, first-served basis.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour l'attribution initiale ou le remplacement de médailles.
You can use this form for both initial issue and replacement of medals.
Si vous n'avez jamais reçu une médaille, il s'agit d'une attribution initiale.
Après cette attribution initiale, la fiducie doit attribuer le solde de son revenu imposable modifié parmis les familles.
After the initial allocation, the trust has to allocate the rest of its modified taxable income among the families.
Cette attribution initiale est une occasion unique qui permet de jeter les bases d'un réseau de communications mobiles à large bande.
This initial allocation offers a unique opportunity to lay the foundation for a national, mobile broadband communications network.
Les conditions d'une attribution initiale des droits d'exploitation exclusifs au producteur du film
Conditions governing initial allocation of exclusive exploitation rights to the film producer
Médailles de guerre et de service opérationnel - attribution initiale et remplacement
War and operational service medals - initial issue and replacement
Il faut utiliser ce formulaire pour demander l'attribution initiale de médailles du service ou le remplacement de décorations et médailles perdues.
This form is to be used to make application for the initial issue of individual service medals or replacement of lost decorations and medals.
Dans le cas d'une participation des entités privées au négoce, il se pose alors la question de l'organisation de l'attribution initiale des droits d'émission.
If private entities are involved in trading, the question arises of how to organise the initial allocation of emission permits.
Elle conduit, le cas échéant, à l'attribution initiale, puis au maintien en surveillance, du certificat de conformité vous autorisant à produire et mettre sur le marché des produits faisant référence au label.
It leads, where applicable, to the initial allocation and subsequent maintenance under surveillance of the certificate of conformity authorising you to produce and place on the market products referring to the label.
