Vertaling van "aux FST" in Engels
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Pour plus de clarté, voir le Manuel d'utilisation destiné aux FST pour un exemple de l'échéancier que le GFC publiera chaque année.
For greater clarity, see the TSP User Manual for a sample of the schedule that will be issued by the CFA annually.
Si le contributeur estime qu'un rajustement est nécessaire à l'égard d'une période de rapport antérieure à l'année actuelle, il déclarera le rajustement sur un formulaire de rapport mensuel distinct (voir le Manuel d'utilisation destiné aux FST).
If an adjustment for a previous reporting period in the current year is deemed necessary by a Required Contributor, the Required Contributor will report the adjustment on a separate monthly reporting form (see the TSP User Manual).
Les distributeurs de services de télécommunication offrent souvent des niveaux de soutien élevés aux FST.
Telecommunications vendors often provide significant levels of support to TSPs.
Cette modification de l'exigence ne s'applique pas aux FST qui font partie d'un groupe de FST apparentés dont les revenus d'exploitation totaux combinés s'élèvent à 10 millions de dollars ou plus.
This modified requirement does not apply to TSPs that are part of a group of related TSPs that have combined total operating revenues equal to or greater than $10 million.
Le CDIP a indiqué que la responsabilité de la gestion des appels importuns devrait revenir aux FST, puisqu'ils possèdent les connaissances et la capacité technique pour ce faire.
PIAC suggested that the responsibility to manage nuisance calls should fall to TSPs since they have the greatest insight and technical ability to do so.
Ce processus relève d'une ou de plusieurs autorités centrales qui administrent et délivrent les certificats aux FST. Positions des parties
This process is dependent upon one or more central authorities that administer(s) and issue(s) certificates to TSPs.
Le Conseil pourra acheminer d'autres demandes de renseignements, d'ici le 10 juin 2013, aux FST et à une partie ou à l'ensemble des parties.
The Commission may issue further requests for information, by 10 June 2013, to TSPs and to some or all of the other parties.
Ils sont établis dans les tarifs généraux des ESLT et sont facturés aux FST qui achètent des SRT de gros auprès d'ESLT.
They are set out in the ILECs' general tariffs and are charged to TSPs that purchase wholesale MRS from the ILECs.
Dans ses mémoires, Cancom a fait remarquer que le paragraphe 46.5(1) de la Loi qui confère au Conseil le pouvoir d'exiger des contributions à un fonds ne s'applique qu'aux FST.
In its submissions, Cancom noted that the Commission's authority to require contributions to a fund, pursuant to section 46.5(1) of the Act, is only applicable to TSPs.
Les parties ont convenu, de façon générale, qu'une entité canadienne devrait être désignée pour administrer et délivrer les certificats aux FST si les normes STIR/SHAKEN devaient être mises en œuvre au Canada.
Parties generally agreed that a Canadian entity would be required to administer and issue certificates to TSPs if STIR/SHAKEN standards were to be implemented in Canada.
Quant aux FST titulaires, ils sont également libres de soumettre des demandes d'abstention lorsqu'ils le désirent.
Incumbent TSPs are also free to apply for forbearance at any time.
Voici un remède simple, transparent et prévisible qui permet aux FST d'accomplir ce qu'ils veulent.
This is a simple, transparent, and predictable remedy that allows the TSPs to do what they want to do.
La décision impose des frais en pourcentage des revenus aux FST et non pas aux utilisateurs finals de services de télécommunication.
The decision imposes a revenue-based charge on TSPs and not on end-users of telecommunications services.
