Vertaling van "bsf local" in Engels
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Pour les questions de fait, on peut s'adresser au BSF local pour obtenir des conseils.
On questions of fact, guidance may be sought from the local TSO.
Vous devez communiquer avec votre BSF local pour demander une modification de votre code d'auteur de versements selon la moyenne du montant de versement mensuel de l'année courante.
Contact your local TSO to request a change in your remitter code based on the current year average monthly remittance amount.
Les déclarations choisies font l'objet d'un examen approfondi au CFS ou sont transmises électroniquement au BSF local approprié en vue d'être examinées et approuvées.
Selected returns are further reviewed at the STC or electronically forwarded to the appropriate local TSO for further review and approval.
S'ils se le font demander, les ASC répondent aux contribuables de se procurer le formulaire nécessaire sur Internet ou à leur BSF local.
The TSAs will respond to such enquiries by directing taxpayers to the Internet or a local TSO to obtain the necessary form.
Comme nous l'avons déjà signalé, un contribuable qui n'est pas satisfait des résultats des examens administratifs par le BSF local peut demander à la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada d'examiner l'exercice par l'Agence de son pouvoir discrétionnaire.
As already noted, a taxpayer who is not satisfied with the results of the administrative reviews by the local TSO may apply to the Federal Court of Canada's Trial Division to review the Agency's exercise of discretion.