Vertaling van "ccdp devrait" in Engels
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La CCDP devrait s'assurer que les dossiers contractuels contiennent la preuve d'une sollicitation de soumissions et de méthodes de sélection justes, ouvertes et transparentes.
The CHRC should ensure that contract files contain evidence of fair, open and transparent bid solicitation and selection methods.
À cette fin, la CCDP devrait envisager de suivre de près les modifications législatives apportées aux mandats des organismes de sécurité nationale
To this end, the CHRC should consider monitoring legislative changes in the mandate of national security agencies.
La CCDP devrait envisager de traiter la question de la sécurité nationale et de la protection des droits de la personne dans son bilan prévu sur les droits de la personne.
The CHRC should consider covering the issue of national security and human rights protection in its planned human rights report card.
La CCDP devrait constituer une base de données sur les préoccupations relatives aux droits de la personne fondées sur les rapports remis jusqu'à présent par les organismes d'examen responsables du renseignement et de la sécurité.
The CHRC should build a database of human rights concerns from the reports issued to date by review agencies responsible for security and intelligence.
La CCDP devrait procéder à une étude des « listes de surveillance » de l'organisme fédéral canadien pour en vérifier la conformité avec la législation sur les droits de la personne et pour recommander des garanties et des mécanismes d'appel.
The CHRC should engage in a study of Canadian federal agency "watch lists," to monitor their compliance with human rights legislation and to make recommendations with regard to safeguards and appeals mechanisms.
La CCDP devrait suivre des processus administratifs établis et conserver la documentation afin de s'assurer que les frais d'accueil respectent les limites gouvernementales adéquates ou que les pièces justificatives sont conservées au dossier en cas de fournisseurs excédant la limite.
The CHRC should follow established business processes and keep documentation to ensure that accommodations respect the appropriate government limits or justification is documented on file for the use of above-the-limit suppliers.
La CCDP devrait s'assurer que les décisions concernant les dépenses ainsi que les engagements individuels sont approuvés, avant que les dépenses ne soient engagées par un fondé de pouvoir et que la dépense soit consignée dans le système financier.
The CHRC should ensure that expenditure initiation and individual commitments are approved, prior to expenses being incurred, by an individual with the delegated authority to do so and recorded in the financial system.
Il devrait n'y avoir aucune distinction entre les ordres de gouvernement, et la CCDP devrait, dans l'examen des plaintes, tenir compte des lois et des territoires traditionnels des Premières Nations.
There should be no distinctions among jurisdictions and the approach of the CHRC should give due regard to First Nations' traditional laws and territories when reviewing complaints.
La CCDP devrait commanditer une étude des dimensions relatives aux droits de la personne du rapport de la Commission O'Connor, qui pourrait servir de fondement documentaire crucial pour son « bilan sur les droits de la personne » annuel.
The CHRC should commission a study of the human rights dimensions of the Arar Commission (O'Connor) report, which could provide vital foundational material for its annual "human rights report card."
La CCDP devrait commanditer, pour ses propres fins et sa propre gouverne, une évaluation du rapport de la Commission Arar (O'Connor) dès sa parution.
The CHRC should commission an evaluation, for internal use and guidance, of the Arar Commission report upon its release.
La CCDP devrait s'assurer de l'utilisation de véhicules d'adjudication des marchés appropriés, y compris l'utilisation des services obligatoires comme définie dans la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor.
CHRC should ensure they use appropriate contracting vehicles, which includes using mandatory services as defined in the Treasury Board Common Services Policy.
La CCDP devrait commanditer une étude des conséquences sur les droits de la personne de la Déclaration sur la frontière intelligente et du plan d'action dont elle est assortie.
The CHRC should commission a study of the human rights implications of the Smart Border Agreement and Action Plan.
Pour cela, la CCDP devrait être pleinement informée des activités des autres parties intéressées dans le domaine de la sécurité nationale et des droits au Canada.
This would require the CHRC to be fully informed about the activities of other stakeholders in the field of national security and rights in Canada.
