Vertaling van "chaque acpr" in Engels
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L'intervenant a noté que les améliorations permettaient d'examiner de façon plus approfondie l'utilisation des préférences accordées dans le cadre de chaque ACPr.
He noted that the improvements allowed a more in-depth exploration of how the preferences granted under each PTA were being utilized.
Les valeurs relatives aux importations, indiquées par ligne tarifaire, permettront de calculer les taux d'utilisation des préférences pour chaque ACPr notifié par les Membres au moyen d'une simple application de la méthode décrite au paragraphe 3.2 a) ci-dessus.
5.2 From the import values reported by tariff line, will be possible to calculate preference utilization rates for each PTA notified by Members using simply the methodology described in paragraph 3.2(a) above.
La présente note indique les taux d'utilisation des préférences pour chaque ACPr en faveur de tous les PMA admissibles, tels que définis par le Membre donneur de préférences.
This note reports preference utilization rates for each PTA for all eligible LDCs, as defined by the preference-granting Member.
Le tableau 2 présente les taux d'utilisation des préférences pour chaque PMA Membre de l'OMC bénéficiaire de préférences dans le cadre de chaque ACPr.
Table 2 presents preference utilization rates for each WTO preference-beneficiary LDC under each PTA.
Cette base de données, qui était accessible au public via le site Web de l'OMC, contenait différents types de documents liés aux ACPr mis en uvre par les Membres, ainsi que des données commerciales et tarifaires concernant chaque ACPr.
This database - which was publicly available through the WTO website - contained various types of documentation relating to the PTAs being implemented by Members, as well as trade and tariff data concerning each PTA.
Il a expliqué que la communication de ce type de données, qui était maintenant une obligation au titre du Mécanisme pour la transparence des ACPr pour les Membres appliquant des ACPr, permettait de calculer l'utilisation de chaque ACPr par les bénéficiaires.
He explained that the provision of this type of data, which was now a requirement under the PTA TM for Members implementing PTAs, allowed a calculation of the utilization of each PTA by beneficiaries.
Pour chaque ACPr en vigueur au moment de l'adoption des présentes procédures relatives à la transparence, le Secrétariat de l'OMC établira une synthèse factuelle (8), en pleine consultation avec le Membre notifiant.
For each PTA in force when these transparency procedures are adopted, the WTO Secretariat shall prepare a factual abstract (8), in full consultation with the notifying Member.
En outre, un "guide" est élaboré pour chaque ACPr, en consultation avec le Membre mettant en œuvre l'arrangement, et intégré dans la base de données sur les ACPr () après avoir été approuvé par le Membre en question.
In addition, a "guide" for each PTA is prepared in consultation with the Member implementing the PTA, and is placed in the Database on PTAs ([]) after it is approved by the implementing Member.
Outre ce qui précède, selon la procédure prévue au titre du Mécanisme pour la transparence des ACPr, il est prévu que le CCD tienne une session spécifique afin d'examiner chaque ACPr notifié au CCD dans le but d'en améliorer la transparence.
In addition to the above, as per the procedure set out in the PTA Transparency Mechanism, a dedicated session of the CTD is envisaged to take up each PTA notified in the CTD, with a view to enhancing its transparency.
Le Secrétariat regrouperait les renseignements requis pour établir "la synthèse/le guide" pour chaque ACPr à introduire dans la base de données sur les ACPr en pleine consultation avec le Membre mettant en œuvre l'ACPr.
The Secretariat would put together the information requirements to complete the "abstract/guide" for each PTA to place on the PTAs database in full consultation with the Member implementing the PTA.
Selon le paragraphe 21 du Mécanisme, le Secrétariat de l'OMC devait établir une synthèse factuelle pour chaque ACPr qui était en vigueur au moment de l'adoption des procédures relatives à la transparence.
According to paragraph 21 of the Mechanism, the WTO Secretariat was required to prepare a factual abstract of each PTA that was in force when the transparency procedures were adopted.
Le document G/RO/W/163/Rev. contient un résumé des prescriptions de notification dans le cadre du Mécanisme pour la transparence des ACPr (WT/L/806) et indique en détail la situation des notifications reçues et des renseignements dont le Secrétariat dispose pour chaque ACPr.
Document G/RO/W/163/Rev. contains a summary of notification requirements under the PTA Transparency Mechanism (WT/L/806) as well as a detailed status of notifications received and information available with the Secretariat for each PTA.
