Vertaling van "code SH et" in Engels
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le code SH et la description des produits faisant l'objet de la mesure proposée
HS code and description of the goods subject to the proposed measure
Maintenant, il se faisait simplement payer un montant forfaitaire, car il n'avait plus qu'à indiquer le code SH et l'exemption.
That had simply become a flat rate because they just had to name a HS code and an exemption.
Nous croyons que cette zone grise entre le code préférentiel, le code SH et le certificat d'origine a un impact sur nous.
We think this kind of grey area between the preferential, the HS code and certification of origin is impacting us.
le code SH et le nom des ingrédients de l'œuf importés contenus dans le produit exporté
HS code and name of imported egg ingredient(s) contained in the exported product
Que se passerait-il si l'on révélait une divergence entre le code SH et le descriptif en langage clair des marchandises?
What would happen if it transpires that the HS code and the plain language description of the goods differ?
Quel est le code SH et la description du (des) produit(s) prohibé(s)?
What is the HS code and description of the prohibited product(s)?
L'annexe II du rapport inclut un tableau reprenant les réponses individuelles fournies aux questions nº 1 (code SH et désignation complète), 2 (principaux marchés d'exportation), 3 (entité imposant la norme) et 5 (description de la norme privée).
Annex II of the report includes a table showing the individual replies provided to questions 1 (HS Code and full description), 2 (main export market), 3 (entity imposing the standard), and 5 (description of private standard).
les recommandations doivent indiquer le code SH et la désignation des produits ainsi que la quantité en kilogrammes (kg) correspondant à chaque code SH
HS code and description of the products, including the number of kilograms (kg) per HS code, must be included in the recommendation
Les décisions des services des douanes n'indiquent que le nombre des déclarations en douane, le code SH et la description des marchandises, le pays exportateur, l'origine, la quantité et le prix.
Such Customs decision indicates only the number of customs declaration, HS code and description of goods, exporting country, origin, quantity and unit price.
Paragraphe 171: veuillez communiquer une liste détaillée, le code SH et la description des produits assujettis à un contrôle vétérinaire.
Paragraph 171: Please provide a detailed list by HS Code and product description, which are subject to veterinary control.
Le Groupe de travail a décidé de remettre à plus tard l'examen de l'inclusion du numéro de code SH et de la valeur des marchandises en attendant de pouvoir disposer des conclusions finales du sous-groupe des données.
The Working Party decided to postpone continue further discussion on the inclusion of the HS code and the value of goods until when the final results of the European Commission sub-group on data were available.
À sa quatre-vingt-dix-neuvième session, le Groupe de travail a décidé de poursuivre ses discussions sur l'inclusion du numéro de code SH et de la valeur des marchandises, dès que seraient disponibles les conclusions finales du sous-groupe des données de la Commission européenne.
The Working Party, at its ninety-ninth session, decided to continue further discussion on the inclusion of the HS code and value of goods when the final results of the European Commission sub-group on data were available.
Il se peut que le code SH et la surtaxe ne correspondent pas aux marchandises assujetties non seulement à la surtaxe, mais aussi au Décret de remise de la surtaxe des États-Unis.
The HS code and surtax rate may not reflect actual goods subject to surtax and also subject to the United States Surtax Remission Order.
