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code concernant la programmation
Vertaling van "code concernant la programmation" in Engels
Programming Code
Pour sa part, S. Crawford croit que le comité ne devrait pas s'appuyer sur la décision de la majorité de la CSC pour interpréter la notion de « normes de la collectivité » dans le contexte du Code concernant la programmation à la télévision payante.
For her part, S. Crawford believes that the Panel should not be relying on the majority SCC decision in how to interpret "community standards" under the Pay TV Programming Code.
Est-ce que Zero Dark Thirty comporte du matériel pouvant être qualifié d'« offensant en vertu des normes générales de la collectivité » selon l'article B(4) du Code concernant la programmation à la télévision payante?
Did Zero Dark Thirty contain any material that was "offensive to general community standards" under Article B(4) of the Pay TV Programming Code?
Andere resultaten
Vous devez nous donner un accès total à toutes les données et codes concernant la programmation des drones.
Well, I must insist that our people be given full access to all technical data and codes pertaining to the drone program.
Dans cet avis, le Conseil a annoncé qu'il exigerait que les télédistributeurs et autres entreprises de distribution respectent le code de l'ACR concernant la programmation dont ils sont la source.
In that public notice, the Commission announced that it would require the licensees of cable television and other distribution undertakings to adhere to the CAB's code with respect to the programming they originate.
En outre, le Comité a approuvé un nouveau projet de code international concernant le programme renforcé d'inspections des vraquiers et pétroliers.
Elle a suggéré que dans le futur il pourrait s'avérer utile d'examiner les notifications présentées par les organismes à activité normative au titre du Code de pratique concernant des programmes de travail à la fois généraux et spécifiques, en particulier ceux relatifs à l'éco-étiquetage.
She suggested that in the future it might be useful to examine notifications under the Code of Good Practice of standardizing bodies of both general and specific work programmes in particular relating to eco-labelling.
Ce nouveau code impose des restrictions spécifiques concernant la publicité durant les pauses dans la programmation destinée aux enfants ou proches de celles-ci.
This new code imposes specific restrictions on advertising near or during breaks in children's programming.
Le processus favorisera les échanges coordonnés entre l'AMA et chacun des signataires du Code concernant la mise en œuvre de programmes antidopage pratiques et efficaces.
The process will enable the implementation of practical and effective anti-doping programs to be discussed in a coordinated fashion with every Code signatory.
Enfin, le Conseil a conclu que les EDR devaient créer un groupe de travail de l'industrie afin d'élaborer un code de « pratiques exemplaires » concernant la programmation d'accès.
Finally, the Commission determined that BDUs shall establish an industry working group to develop a code of "best practices" on access programming.
Les titulaires des EDR doivent aussi s'assurer que la programmation communautaire est conforme au Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
BDU licensees must also ensure that community programming adheres to the Canadian Association of Broadcasters' Voluntary code regarding violence in television programming.
Le CRTC a accepté le code volontaire révisé de l'Association canadienne des radiodiffuseurs concernant la violence dans la programmation télévisuelle et a annoncé que l'obtention d'un permis de radiodiffusion serait conditionnelle au respect de ce code.
The CRTC accepted the Canadian Association of Broadcasters' revised voluntary code regarding violence in television programming and announced that compliance would be a condition of a broadcast licence.
Le Conseil a toutefois conclu que le film présente des scènes de violence à l'intention d'auditoires adultes, déclenchant ainsi les dispositions portant sur l'horaire de programmation et sur les mises en garde à l'auditoire du Code concernant la violence.
The Council found, however, that the program contained scenes of violence intended for adult audiences, thus triggering the scheduling and advisory provisions of the Violence Code.
Le Code de l'ACR concernant la violence exige que la programmation renfermant des scènes qui s'adressent à un auditoire adulte s'accompagne d'une mise en garde à l'auditoire au début de l'émission et après chaque pause publicitaire pendant la première heure.
The CAB Violence Code requires that programming that contains scenes intended for adult audiences include viewer advisories at the beginning, and coming out of each commercial break during the first hour.
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