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code et du document

Vertaling van "code et du document" in Engels

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Code and Guidance
Un résumé plus détaillé du nouveau Code et du document de consultation sera disponible dans les prochains jours.
A more detailed summary of the updated Code and the consultation paper will follow in the coming days.
Il doit aussi donner une copie du Code et du document d'information au franchisé éventuel au moins 14jours avant la conclusion du contrat de franchise ou avant qu'une somme non remboursable soit versée.
The franchisor must give a copy of the Code and the disclosure document to the prospective franchisee at least 14 days before the prospective franchisee enters the franchise agreement or pays a non-refundable amount.
S'assurer que le personnel de soutien et le corps professoral respectent les exigences du Code et du document Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement en ce qui concerne les adaptations appropriées.
Ensure that staff and faculty comply with the requirements of the Code and the Disability Policy with respect to appropriate accommodation.
La CCSN soumet les importations de sources radioactives à risque élevé à des contrôles de conformité réglementaires additionnels pour s'assurer que les responsabilités bilatérales exigées en vertu du Code et du document d'Orientations sont honorées.
The CNSC implements additional regulatory compliance controls on imports of risk-significant radioactive sources to ensure that bilateral responsibilities required under the Code and Guidance are met.
Le Canada est un chef de file mondial de la fabrication et de l'exportation de sources radioactives de catégories 1 et 2 qui sont assujetties aux dispositions du Code et du document Orientations de l'AIEA.
Canada is a world leader in the manufacture and export of Category 1 and 2 radioactive sources that are subject to the provisions of the Code and Guidance.
Il en va de même pour le gouvernement de l'Italie comme le prouvent sa contribution à l'élaboration du Code et du document Orientations ainsi que ses efforts en vue d'adopter des pratiques exemplaires liées au transfert et au contrôle de ces sources.
The Government of Italy equally shares this view, as evidenced by its contributions to the development of the Code and Guidance and its efforts to adopt best practices related to the transfer and control of Category 1 and 2 sources.
Description : L'EA prévoit l'harmonisation réglementaire des procédures de contrôle de l'importation et de l'exportation en vertu du Code et du document Orientations de l'AIEA.
Description: The AA provides for the regulatory harmonization of import and export control procedures pursuant to the IAEA Code and Guidance
À l'appui de ces actions, le gouvernement du Canada a pris un engagement envers l'AIEA pour la mise en œuvre des dispositions du Code et du document Orientations en matière de contrôle des importations et des exportations.
In support of such action, the Government of Canada made a political commitment to the IAEA on the implementation of the import and export control provisions of the Code and Guidance.
11.1 Aperçu Le programme de contrôle de l'exportation et de l'importation de la CCSN pour les sources radioactives à risque élevé vise à satisfaire aux dispositions du Code et du document d'Orientations de l'AIEA en plus des exigences réglementaires aux termes de la LSRN.
11.1 Overview The CNSC export and import control program for risk-significant radioactive sources is designed to meet the provisions of the IAEA Code and the Guidance, in addition to the regulatory requirements under NSCA.
Le gouvernement du Canada est déterminé à satisfaire aux dispositions contenues dans le Code, y compris sur le plan de la mise en œuvre de contrôles à l'exportation et à l'importation conformes aux dispositions du Code et du document d'Orientations.
The Government of Canada has committed to implement the provisions contained within the Code, including implementing export and import controls consistent with the Code and Guidance. Top of page 9.2 The domestic context
L'établissement de ce genre d'ententes constitue une étape importante et essentielle de la mise en oeuvre du Code et du document d'Orientation de l'AIEA, qui améliorent la sûreté et la sécurité des sources radioactives des catégories 1 et 2.
"Establishing such Arrangements is an important and instrumental step in the implementation of the IAEA Code and Guidance, further ensuring the safety and security of Category 1 and 2 radioactive sources."
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