Aucun des producteurs-exportateurs n'a proposé de code tarifaire pour la bentonite.
None of the exporting producers proposed a tariff code for bentonite.
Inclure une description du code tarifaire, s'il y a lieu.
Le nouveau code tarifaire 4 pourrait être modérément majoré, ce qui
The new Rate Code 4 could be modestly increased to compensate for any drop in revenue.
La BDE indiquait, lorsque c'était possible, la classification du SH, mais dans certains domaines il était difficile d'attribuer un code tarifaire unique à des mesures concernant différents secteurs.
While the EDB included a HS classification where possible, in some areas there were obstacles in assigning a unique tariff number to measures across different sectors.
La disposition du code tarifaire sera supprimée.
The tariff code measure will be eliminated.
Un code tarifaire spécial pourrait être attribué aux stations d'épuration des eaux usées.
A specific tariff code could be provided for wastewater treatment plants.
Utiliser le taux de droits qui correspond au numéro de classement ou au code tarifaire s'il y a lieu.
Use the rate of duty associated with the classification number or tariff code, if applicable.
la valeur et le code tarifaire de chaque article
the value and tariff code of each item
Le code tarifaire fournit des informations aux douanes afin que les tarifs convenus au niveau international puissent être appliqués à la commande.
The tariff code provides customs with information so that internationally-agreed tariffs can be applied to the order.
? le code tarifaire et la désignation de tous les produits soumis à des mesures de contrôle des prix intérieurs,
The tariff code and description of all products subject to domestic price measures,
Vous pourriez être autorisé à utiliser le code tarifaire 9982 dans les cas suivants
You may be entitled to use tariff code 9982 in the following cases
Ces données n'étaient disponibles qu'au niveau du «code tarifaire» à six chiffres et incluaient donc plusieurs autres produits du verre en plus du produit faisant l'objet du réexamen.
This data was only available at the six-digit 'tariff code' level and thus included several other glass products apart from the product under review.
En résumé, de grandes parties du code tarifaire imposent un fardeau réglementaire important aux petites et moyennes entreprises et sont discriminatoires à leur égard, tout en générant très peu de recettes pour le gouvernement.
To summarize, large portions of the tariff code impose significant regulatory burdens and discriminate against small and medium-size businesses while generating very little revenue for the government.