Pour vous aider à respecter et à mieux comprendre ces lois et règlements, nous mettons à votre disposition des outils, tels que des bulletins et des lettres d'interprétation, ainsi qu'une codification administrative et des notes explicatives et techniques.
To help you follow and better understand them, we provide tools such as interpretation bulletins and letters, as well as the office consolidation of fiscal laws and regulations, and explanatory and technical notes.
Une codification administrative est une interprétation de la Loi initiale et comprend toute modification apportée depuis l'adoption de la Loi.
An office consolidation is a rendering of the original Act, which includes any amendments that have been made since the Act's passage.
Celles qui sont entrées en vigueur en février et en juin 2007 ont été ajoutées dans la codification administrative ci-dessous.
Those which came into force in February and June 2007 have been incorporated in the office consolidation mentioned below.
Le Règlement est également présenté sous forme de codification administrative.
These regulations are also presented in an office consolidation format.
Une codification administrative de chaque règlement a été préparée afin de faciliter la consultation des documents.
An office consolidation of these Regulations has been prepared for ease of reference.
Le règlement est également présenté sous forme de codification administrative. Cette codification, qui n'a aucune valeur officielle, était à jour en juin 2001.
These regulations are also presented in an office consolidation format. This unofficial consolidation is current to June 2001. Top of Page
Chaque année, les taux des droits de douane en vigueur seront publiés dans la codification administrative du Tarif des douanes.
Each year, the rates of duty in effect for that year will be published in the Customs Tariff Office Consolidation.
La Loi sur le financement des campagnes électorales, codification administrative, 9 février 2003, chapitre E32, alinéa 72(3)a).
The Elections Finances Act, Office Consolidation (February 9, 2003), chapter E32, paragraph 72(3)(a).
La présente version de la Loi sur les infirmières et infirmiers est une codification administrative non officielle préparée par l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick.
This version of the Nurses Act is an unofficial office consolidation prepared by the Nurses Association of New Brunswick and is provided for convenience only.
La présente annexe offre au lecteur une codification administrative de la Loi canadienne sur la santé et du Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs.
This annex provides the reader with an office consolidation of the Canada Health Act and the Extra-billing and User Charges Information Regulations.
Vous pourrez consulter, sur le site Web de la Cour () et vous procurer à la Cour elle-même, la Codification administrative comportant les modifications aux règles et formulaires, ainsi qu'un guide des principaux changements.
An Office Consolidation incorporating the amendments to the rules and forms, as well as a guide to the principal changes will be available on the Court's Web and at the Court.
La codification administrative de certains règlements a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle.
Le module de codification administrative importe les règlements modificatifs et permet l'application assistée des modifications dans le règlement en vigueur.
The Consolidation module imports amending regulations and enables the computer-assisted application of these modifications to the current regulation.
