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commandite simple
Definitie
Vertaling van "commandite simple" in Engels
Definitie
Les petites sociétés qui ont adopté la forme de société à responsabilité illimitée (société en nom collectif, société à commandite simple, société coopérative à responsabilité illimitée)
Small companies which have adopted the form of an unlimited liability company (general partnership, limited partnership, cooperative society with unlimited liability)
Les parts de bénéfice reçues par les commandités de la commandite simple sont imposées au niveau des commandités.
The profit shares received by the general partners of a limited partnership are taxed at the level of general partners.
La base imposable est tout d'abord déterminée pour l'ensemble de la commandite simple, avant d'être répartie entre les commandités et les commanditaires.
The taxable base is first computed for the limited partnership as a whole and then allocated to the general partners and limited partners.
Les formalités à remplir pour constituer une société en nom collectif ou une commandite simple sont plus simples.
In order to set up a General Partnership or Limited Partnership, the Company Law provides less formalities.
Pour enregistrer une commandite simple, il faut fournir, outre les éléments requis dans le cas d'une société en nom collectif, des renseignements détaillés relatifs aux associés commanditaires et au montant de leur participation.
In addition to the data required for the registration of general partnership in order to perfect a registration of limited partnership all data about limited partners and the amount of their share must be communicated to the register.
Andere resultaten
Les autorités néerlandaises s'efforcent de démontrer que les actionnaires de GNA ont opté pour la forme juridique d'une «société en commandité simple» qui n'est pas tenue de payer un impôt sur les bénéfices.
The Dutch authorities argue that the shareholders of GNA chose the legal form of 'gesloten commanditaire vennotschap' that has no obligation to pay profit tax.
Le Groupe de travail a abordé la question de l'emplacement des entreprises non immatriculées, à savoir les personnes morales autres que les sociétés (par exemple, commandites simples, trusts).
The Working Group turned to the question of the location of unincorporated businesses, namely legal entities other than corporations (e.g. limited partnerships, trusts).
société en nom collectif, commandites simples, commandites par actions, sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée
limited partnerships with shares, public limited liability companies (SA) private limited liability companies (Sari)
Commandité simple | 01 | 0 | 0
Limited partnership | 01 | 0 | 0
Pour beaucoup d'habitants, cet incendie d'immeuble paraît nettement commandité, pas simplement accidentel.
Un partenariat avec nous peut prendre diverses formes, allant de la simple commandite d'un événement à une collaboration à long terme.
Partnering with us can mean anything from simple event sponsorship to a long-term collaboration.
Négocier avec les fournisseurs en mettant en avant le but du projet, une commandite est parfois plus simple à obtenir qu'on ne le pense.
Negotiate with suppliers by highlighting the project's goal-a sponsorship is sometimes easier to get than you think.
Elles ne voulaient pas nous commanditer, simplement parce que cela ne s'inscrivait pas dans leur système de croyances.
They're not willing to get behind sponsoring us because of the fact that it's just not in their belief system.
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Uitdrukkingen met commandite simple: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels
Synoniemen voor commandite simple in het Frans
Suggesties
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