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comme norme minimum
Vertaling van "comme norme minimum" in Engels
as a minimum standard
as the minimum standard
Primo, nous avons déjà opté pour la réglementation opt-out comme norme minimum dans la directive sur le commerce électronique d'il y a un an, qui devra faire l'objet d'une révision après trois ans.
Firstly, we chose the opt-out solution as a minimum standard in the e-Commerce Directive a year ago, although this will also be reviewed in three years.
Primo, nous avons déjà opté pour la réglementation opt-out comme norme minimum dans la directive sur le commerce électronique d 'il y a un an, qui devra faire l'objet d 'une révision après trois ans.
Firstly, we chose the opt-out solution as a minimum standard in the e-Commerce Directive a year ago, although this will also be reviewed in three years.
Néanmoins il n 'existe aujourd'hui qu'une seule décision sérieuse, à savoir la variante I, donc le opt-out comme norme minimum, c'est-à-dire le maintien du statu quo dans les États membres.
Nonetheless, there is a serious decision before us today, and that is whether to adopt option 1, i. e. opt-out as the minimum standard, thus maintaining the status quo in the Member States.
Néanmoins il n'existe aujourd'hui qu'une seule décision sérieuse, à savoir la variante I, donc le opt-out comme norme minimum, c'est-à-dire le maintien du statu quo dans les États membres.
Nonetheless, there is a serious decision before us today, and that is whether to adopt option 1, i.e. opt-out as the minimum standard, thus maintaining the status quo in the Member States.
Nous avons donc deux options : les amendements 42, 43 et 44 de la commission et du rapporteur prônent une solution opt-out comme norme minimum et sont complétées par l'amendement 61 exigeant qu'après trois ans cette méthode fasse l'objet d'une révision.
We therefore have two options: Amendments Nos 42, 43 and 44 proposed by the Committee and the rapporteur call for an opt-out solution as a minimum standard, supplemented by Amendment No 61, which provides for review after three years.
Nous avons donc deux options: les amendements 42, 43 et 44 de la commission et du rapporteur prônent une solution opt-out comme norme minimum et sont complétées par l 'amendement 61 exigeant qu'après trois ans cette méthode fasse l 'objet d'une révision.
We therefore have two options: Amendments Nos 42, 43 and 44 proposed by the Committee and the rapporteur call for an opt-out solution as a minimum standard, supplemented by Amendment No 61, which provides for review after three years.
Des mesures devraient également être prises pour appliquer pleinement la législation, conformément à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et pour promouvoir cette convention comme norme minimum à l'échelle mondiale
We urge action to fully implement legislation in accordance with the Council of Europe Convention on Action Against Trafficking in Human Beings and to promote its adoption as a minimum standard worldwide
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Synoniemen voor comme norme minimum in het Frans
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