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comme source initiale de variation
Examples with "comme source initiale de variation" and their translation in Engels
L'autorisation de l'obtenteur ne sera pas nécessaire pour l'utilisation de la variété comme source initiale de variation dans le but de créer d'autres variétés.
Authorization by the breeder shall not be required for the utilization of the variety as an initial source of variation for the purpose of creating other varieties.
un tiers qui, dans le cas de brevets relatifs à des matières vivantes, utilise le produit breveté comme source initiale de variation ou de propagation afin d'obtenir d'autres produits, sauf si ladite utilisation se répète, et
a third party who, in the case of patents relating to live material, makes use of the patented product as an initial source of variation or propagation to obtain other products, except where such use is made recurrently; and
Un autre aspect important est que l'autorisation de l'obtenteur n'est pas nécessaire pour l'emploi de la variété protégée comme source initiale de variation en vue de la création d'autres variétés.
Another important aspect is that authorization of the breeder is not required for use of the protected variety as an initial source of variation for creating other new varieties ("breeder's exemption").
s'agissant d'un brevet se rapportant à de la matière vivante, aux tiers qui utilisent le produit breveté comme source initiale de variation ou de propagation pour obtenir d'autres produits, sauf si cette utilisation est répétée; et
a third party who, in the case of patents relating to live material, makes use of the patented product as an initial source of variation or propagation to obtain other products, except where such use was made previously
Andere resultaten
Sous réserve des dispositions de l'article L.-4, ne constitue pas une atteinte aux droits du titulaire d'un certificat d'obtention, l'utilisation de la variété protégée comme source de variation initiale en vue d'obtenir une variété nouvelle (...).
"Subject to Article L. 623-4, use of a protected variety as a source of initial variation with a view to obtaining a new variety shall not constitute violation of the rights of the owner of a new plant variety certificate."
Des systèmes comme Doris permettent d'étudier les sources de leurs variations.
Systems like Doris enable studying the sources of their variations.
La qualité de l'image peut varier en fonction de la source initiale.
Picture quality may vary based on original source feed.
Une lacune en titane est identifiée comme étant la source probable de cette variation.
Tous les noms d'utilisateur et / ou hashtags fournis seront utilisés comme source initiale.
All provided usernames and/or hashtags will be used as initial source.
La variation de pression dans le raffineur déterminée expérimentalement est utilisée comme donnée initiale.
La page sélectionnée sera alors utilisée comme page source initiale.
This will use the selected page as the initial source page.
dispositifs et procédés d'utilisation de variations de pression comme source d'énergie
devices and methods for utilizing pressure variations as an energy source
Contribution éventuelle des diasporas comme source de financement de l'investissement initial
The potential contribution of diasporas as a source of financing for early stage investments
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