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compatible avec le Code
Vertaling van "compatible avec le Code" in Engels
compatible with the Code
consistent with the Code
Cette conclusion est compatible avec le Code de conduite des commissaires qui prévoit que les commissaires peuvent être membres actifs de partis politiques pour autant que leur activité ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission.
This conclusion is compatible with the Code of Conduct for Members of the Commission, which provides that Members of the Commission may be active members of political parties provided that such activities do not affect their availability to carry out their duties as Members of the Commission.
Le 7 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a estimé que la fonction qu'occupera M. Axel Weber à compter du 1er mai 2012 en tant que membre du conseil d'administration de la société UBS est compatible avec le Code de conduite.
On 7 July 2011 the Governing Council assessed Mr Axel Weber's future position as a member of the board of directors of UBS with effect from 1 May 2012 as being compatible with the Code of Conduct.
Cette perspective est compatible avec le Code, qui prévoit l'inclusion d'affections passées, présentes et présumées.
This approach is consistent with the Code, which includes past, present and perceived conditions.
L'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord a fait savoir que la pêche au saumon dans l'Atlantique Nord était pratiquée d'une manière compatible avec le Code de conduite pour une pêche responsable.
NASCO reported that salmon fisheries in the North Atlantic were conducted in a manner that was consistent with the Code of Conduct for Responsible Fisheries.
Ce code téléphonique est compatible avec le code utilisé par le CNRC sur la radio ondes courtes, mais il ne comporte pas de dispositions pour estimer le délai de propagation téléphonique.
This telephone code is compatible with the code used by NRC on short wave radio, but does not include any provision for estimating the telephone propagation delay.
Tant le gouvernement britannique que celui de Gibraltar considèrent que la réforme fiscale proposée est compatible avec le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et avec le rapport de l'OCDE sur la concurrence fiscale dommageable.
Both the United Kingdom and the Gibraltar Governments believe that the proposed tax reform is compatible with the Code of Conduct on business taxation and the OECD report on harmful tax competition.
Le cadre établi dans le projet de loi permettra aux provinces et aux territoires, dont le système de conformité est compatible avec le Code national de sécurité, d'accorder aux entreprises extra-provinciales de transport par autobus une cote de sécurité et de délivrer des certificats de sécurité.
The framework established in the bill would allow provinces and territories whose safety compliance regimes are compatible with the national safety code to give extra provincial bus undertakings a safety rating and to issue safety certificates.
Il importe par ailleurs de veiller à ce que le volet des valeurs et de l'éthique de la politique soit compatible avec le Code de valeurs et d'éthique s'appliquant à l'ensemble de la fonction publique.
It is also important to ensure that the values and ethics component of the policy is compatible with the public service-wide Values and Ethics Code.
Simultanément aux négociations, la pratique de réduction à zéro a été réexaminée par deux groupes spéciaux chargés du règlement de différends et a été jugée compatible avec le Code antidumping.
Concurrent with the negotiations, zeroing was reviewed by two dispute settlement panels and was found to be consistent with the Anti-Dumping Code.
Ce remède est la perception de droits d'une manière compatible avec le Code antidumping.
That remedy is the collection of duties in a manner consistent with the Antidumping Code.
Dans un communiqué, Johnson a dit qu'il avait été conseillé par ses avocats en 2000 et que l'opération « était compatible avec le Code général des impôts. ».
In a statement, Johnson said he had been advised by his lawyers in 2000 that the transaction "was consistent with the Tax Code."
La LPFDAR exige également que chaque ministère établisse, à l'égard de ses fonctionnaires, un code de conduite qui est compatible avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et qui satisfait aux exigences particulières de son mandat.
The PSDPA also requires that each department establish a code of conduct for public servants within their department that is both consistent with the Values and Ethics Code for the Public Sector and reflects the specific requirements of the department's mandate.
Chaque organisation du secteur public est tenue d'avoir son propre code de conduite, compatible avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
Your organization's code of conduct - Each organization in the public sector is required to have a code of conduct, consistent with the Values and Ethics Code for the Public Sector.
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