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comprend un code de conduite

Vertaling van "comprend un code de conduite" in Engels

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includes a code of conduct
Ce cadre comprend un code de conduite, la surveillance de l'équité, des vérifications, des enquêtes internes, des politiques, des procédures et des mesures de gouvernance.
This includes a code of conduct, fairness monitoring, audits, internal investigations, policies, procedures, and governance measures.
Le texte comprend un code de conduite enjoignant à toutes les personnes exerçant une charge publique d'instaurer la confiance, de prévenir les violences et de veiller à ce qu'aucune communauté ne soit exclue de façon permanente de la gouvernance et des fonctions de l'État.
The agreement includes a code of conduct that calls on all who hold public office to build trust, prevent violence and ensure no community is permanently excluded from governance and state functions.
un paquet de mesures fiscales approuvé par le Conseil ECOFIN en décembre 1997, qui comprend un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, a imprimé un nouvel élan à la coordination des actions relatives à la fiscalité directe
the Tax Package agreed by the EU's Council of Finance Ministers in December 1997, which includes a Code of Conduct on business taxation, which has given new impetus to coordination of direct taxation policy
Le plan d'action qui vise à s'attaquer au problème comprend un code de conduite destiné au personnel hôtelier, et des mesures pour une meilleure sensibilisation du public.
The action plan established to address the problem included a code of conduct for hotel staff and measures to raise public awareness.
Le règlement intérieur comprend un code de conduite et des sanctions en cas d'infraction aux règles sur les conflits d'intérêts.
The by-laws include a code of conduct and sanctions for not complying with conflict-of-interest rules.
Notre approche globale pour assurer l'adoption de comportements éthiques comprend un code de conduite professionnelle et d'éthique (Code d'éthique), des politiques et procédures officielles, de la formation annuelle, de nombreux canaux de rapports et une solide structure de gouvernance.
Our comprehensive approach to ensuring ethical behavior includes a written Code of Ethics and Business Conduct (Code of Ethics), formal policies and procedures, annual training, multiple reporting channels and a strong governance structure.
Ce programme comprend un Code de Conduite ainsi que les politiques et procédures qui en découlent.
The program includes the Code of Conduct, the policies and procedures.
Dans le cadre de l'examen de la gouvernance pour 2010-2014, le Conseil municipal a appuyé l'adoption d'un cadre de responsabilisation qui comprend un Code de conduite pour les membres du Conseil.
A by-law of the City of Ottawa to establish a code of conduct for Members of Council. The Council of the City of Ottawa enacts as follows: Part I
Nous avons par conséquent mis en place le Programme de conduite des activités de PwC Canada, programme qui comprend un Code de conduite (en anglais seulement).
As a result, we also have a Business Conduct Program for PwC Canada, including a Code of Conduct.
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