à un intérêt dans un compte payable dans la province
an interest in an account payable in the province; and
le montant du compte payable
the amount of the account payable, and
Si les assujetissements à l'impôt excèdent les paiements anticipés, un compte payable est crédité.
If tax liabilities exceed advance payments, a payable account is credited.
Appliquer un paiement à partir d'un compte payable
Applying a payment from a payable account
Quand des liens sont publiés à un escompte, l'escompte sur le compte payable de liens est débité pour la quantité de l'escompte.
When bonds are issued at a discount, the discount on bonds payable account is debited for the amount of the discount.
Facturation progressive ou compte payable en plusieurs versements : Le délai commence à la date de réception du plus récent compte ou de la plus récente échéance d'un versement.
Progress billing or an account payable in several instalments: The deadline runs from the date of receipt of the most recent statement of fees or from the most recent instalment due date.
Quand un compte payable de liens est présent sur le bilan, il peut être décomposé en différentes issues ou être consolidé dans un équilibre simple.
When a Bonds Payable account is present on the balance sheet, it can be broken down into different issues or consolidated into a single balance.
Si on s'attend à ce que des capitaux courants soient employés pour retirer les liens, un compte payable de liens devrait être énuméré dans la section de passif exigible.
If current assets are expected to be used to retire the bonds, a Bonds Payable account should be listed in the current liability section.
6.3.1 Les règlements des comptes créditeurs sont débités au compte payable dans lequel ils ont été enregistrés à l'origine tel que précisé selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale.
6.3.1 Settlements of payables are cleared against the payable account in which they were originally recorded as specified in the Government-wide Chart of Accounts for Canada.
Par exemple, dans certains cas, un client peut épuiser le solde prépayé de son compte payable à l'avance et continuer d'utiliser le service, accumulant ainsi des frais d'utilisation excédentaire qui lui sont facturés dans la prochaine période de facturation.
For example, in some cases, a customer can deplete the prepaid balance in their pay-in-advance account and continue to use the service, incurring overage charges that are billed to the customer the next billing period.
Il n'est pas nécessaire que le montant visé par le choix fait par un bénéficiaire privilégié soit en fin de compte payable au bénéficiaire privilégié qui a fait le choix, ou qu'il soit versé à un des bénéficiaires privilégiés.
It is not necessary that the elected amount in respect of a preferred beneficiary either be ultimately payable to the preferred beneficiary or be paid to any preferred beneficiary.
Afin d'obtenir l'attestation, le demandeur doit avoir produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales québécoises et ne pas avoir de compte payable en souffrance en vertu de ces mêmes lois.
Currently, certificates from Revenu Québec can be obtained, verified and authenticated online. To obtain a certificate, applicants must have filed the returns and reports required under Quebec tax laws.
Une fois qu'il a été approuvé par le Compte Payable, vous recevrez un courriel confirmant qu'un chèque vous a été envoyé par la poste.
Once it has been approved by Accounts Payable, you will receive an email to expect a cheque in the mail.