Download for Windows Premium
Publiciteit
compte rm
RM account
Un importateur ou un exportateur peut avoir plus d'un identificateur de compte RM.
An importer or exporter may have more than one RM account identifier.
L'importateur doit indiquer le numéro d'entreprise avec identificateur de compte RM de l'importateur au dos du chèque.
The importer must print the importer's business number RM account on the back of the cheque.
le nom de l'importateur officiel doit correspondre au nom sous lequel l'entreprise s'est enregistrée pour obtenir son compte RM
the name of the importer of record must correspond with the name under which the company registered for its RM account
Les clients titulaires d'un seul compte RM qui fournissent des documents papiers n'ont pas à indiquer l'identificateur de compte sur les documents de mainlevée et de déclaration en détail.
Clients with only one RM account who provide hard copy documents do not have to specify the account identifier on release and accounting documents.
L'exportateur doit posséder un compte de programme pour importation/exportation, afin d'identifier ses exportations, c.-à-d. un identificateur de compte RM, activé pour les exportations.
To identify exports, the exporter must have an import/export program account, i.e., RM account identifier, activated for exports.
Par exemple, les sociétés qui ont des succursales ou des divisions pourraient avoir un seul numéro d'enregistrement à neuf chiffres, mais un identificateur de compte RM distinct pour chaque succursale ou division.
For example, a company with branches or divisions will have one 9-digit registration number but may have separate RM account identifiers for each branch or division.
En ce qui concerne le paiement par chèque, indiquer le numéro d'entreprise avec identificateur de compte RM à quinze (15) caractères de l'importateur et le numéro du compte garantie qui est utilisé au dos du chèque.
When paying by cheque, print the importer's 15 digit business number RM account and the account security number that is being used on the back of the cheque.
Les importateurs occasionnels ou les importateurs commerciaux d'une expédition unique devraient utiliser le NE de leurs courtiers en douanes avec un compte RM identifié pour le programme sous lequel ils importent.
Casual or one-time commercial importers should be using the BN of their customs broker with an RM account identified for the program under which they are importing.
Un NE valide avec l'identificateur de compte RM d'importation-exportation doit être indiqué dans la déclaration d'exportation.
A valid BN with the import/export RM account identifier is to be stated on the export declaration.
Toutefois, si vous avez l'intention d'avoir une seule division qui s'occupera de la déclaration en douane, des rajustements et du processus de dédouanement pour les autres divisions, veuillez identifier chaque division par leur numéro d'entreprise à l'identificateur de compte RM.
However, if you intend to have one division provide CSA accounting, payment, adjustment, and clearance for other divisions, please complete one Part II application, identifying all divisions by the RM account identifier.
Un seul identificateur de compte RM sera utilisé pour le processus du PAD et les autres devront être annulés.
One RM account identifier will be pledged for the CSA process and the remaining RM account identifier(s) will require cancellation.
Pour obtenir un NE ou pour inclure un identificateur de compte RM à votre NE, vous pouvez téléphoner au 1-800-950-0000.
To register for a BN, or to include an RM account identifier in your BN, call 1-800-950-0000.
Les exportateurs doivent s'assurer qu'ils utilisent le bon NE et le bon identificateur de compte RM de façon à ne pas s'exposer à des sanctions en vertu du RSAP.
Exporters must ensure that they use the correct BN and RM account identifier so that they will not be subject to penalties under the AMPS.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.

Synoniemen voor compte rm in het Frans

Publiciteit

Suggesties

Resultaten: 37. Exact: 37. Verstreken tijd: 42 ms.