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contributoire
Definitie
Vertaling van "contributoire" in Engels
Definitie
Le premier débiteur devra payer sa part contributoire à l'autre débiteur, tout en restant en mesure d'exercer son droit séparé à l'encontre du créancier.
The first obligor will have to pay its contributory share to the other obligor, while remaining in a position to exercise its distinct claim against the obligee.
Ce régime est généralement défini comme un régime de pension contributoire à prestations déterminées, c'est-à-dire un régime où l'employeur et l'employé versent des cotisations.
The Plan is generally referred to as a contributory defined benefit pension plan, one where both employer and employee make contributions.
Cette possibilité est particulièrement utile pour le débiteur solidaire lorsque les droits du créancier sont garantis, parce que le droit contributoire en vertu de l'article 11.1.10 n'est pas garanti.
This possibility is of particular value to the joint and several obligor when the rights of the obligee are secured, because the contributory right under Article 11.1.10 is not secured.
Le Programme de prêts et bourses est un programme contributoire.
The Loans and Bursaries Program is a contributory program.
À son insu, le ministère public utilise le mouchoir, qui est admis en preuve et qui sera donc contributoire à sa culpabilité.
Without his knowledge, the prosecution collected the tissue, which was admitted in evidence and would contribute to his conviction.
En effet, lorsqu'il est question de profil génétique, non seulement est-ce très important, mais c'est aussi très contributoire à la résolution des enquêtes criminelles.
This is very important for genetic profile information, and it makes a significant contribution to resolving criminal investigations.
Les travaux apporteront une valeur contributoire pertinente aux différents processus de prise de décision entourant la mise en oeuvre de l'HAD.
The work will make relevant contributions to the different decision-making processes involved in implementing home hospitalization.
Le client doit souscrire des polices d'assurance qui prévoient, ou dont un avenant prévoit, que toute assurance requise aux termes des présentes est une assurance de première ligne, non contributoire à l'égard de toute assurance maintenue par United.
Customer shall obtain insurance policies that provide, or are endorsed to provide, that all insurance required hereunder is primary and non-contributory to any other insurance maintained by United.
VanKoughnet tenta également, mais sans succès, de faire adopter par le parlement un régime de retraite contributoire pour les fonctionnaires de l'État.
VanKoughnet also tried, unsuccessfully, to have parliament adopt a contributory pension fund for civil servants.
Parmi ceux-ci, l'enrichissement postprandial des lipoprotéines riches en triglycérides (TG) par l'apolipoprotéine C-I (apoC-I) sécrétées par le TAB a été suggéré comme un facteur contributoire.
Postprandial enrichment of triglyceride-rich lipoproteins (TRL) by WAT-secreted apoC-I has been proposed as one of them.
Cas particulier : Le boursier peut recevoir un versement de bourse pendant un stage contributoire à son programme, rémunéré ou non, à la condition que son directeur de recherche ne s'y oppose pas.
Particular case: A scholarship holder may receive a scholarship payment while carrying out a paid or an unpaid internship that is relevant to his/her research program with the prior approval of his/her research director.
L'appropriation de la pédagogie par projet en tant que facteur contributoire à la réussite scolaire des élèves
Research centre stage The appropriation of project-based teaching as a contributory factor to student success
Absence de faute contributoire des investisseurs Premièrement, la Cour d'appel juge que les Intimés n'ont pas commis de faute et n'ont pas contribué au préjudice faisant l'objet de leur réclamation7.
First, the Court of Appeal determined that the Respondents had not committed any negligence and had not contributed to the loss that was the object of their claim.
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Synoniemen voor contributoire in het Frans
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