Le champ d'application du programme n'est pas limité à une activité spécifique.
The scope of application of the Programme is not limited to a specific fishery.
Ceci comporte la simplification et l'harmonisation des modalités d'application du programme parmi les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies.
This includes the simplification and harmonization of programme implementation modalities among the United Nations funds, programmes and specialized agencies.
Pour la période ultérieure d'application du programme, le montant, devra s'inscrire dans le cadre financier communautaire en vigueur.
For the subsequent period of implementation of the programme, the amount shall fall within the Community financial framework in force.
Le Conseil peut définir le champ d'application du programme.
The Council may define the scope of implementation of the programme.
Votre rapporteur estime que le champ d'application du programme doit être élargi.
Les conditions d'application du programme n'ont pas été respectées.
Criteria required for the application of the programme have not been respected.
Le premier plan périodique d'application du programme national est en cours d'élaboration.
The first implementing periodic plan is currently in the process of preparation.
La présente communication définit les orientations politiques générales concernant le champ d'application du programme.
Le domaine d'application du programme n'est pas limité par les secteurs commerciaux.
The scope of the program is not limited by the trade sectors.
Les propositions soumises doivent correspondre aux objectifs et au champ d'application du programme.
Proposals are invited within the scope and objectives of the programme.
Les bénéficiaires indirects sont les demandeurs de large bande dans les zones d'application du programme.
Indirect beneficiaries are applicants for broadband services in programme areas.
Octroyer les modifications subséquentes du domaine d'application du programme d'accréditation d'un vérificateur de compteurs.
Grant subsequent changes to the scope of a meter verifier's accreditation program.
La fin de la période d'application du programme n'est pas précisée.
There is no ending term for this programme.