Je crois qu'il y a dans le Code des prescriptions plus précises.
I think there are more specific requirements in the code.
Le troisième principe fondamental dans le Code de déontologie concerne les intérêts personnels.
The third basic principle in the code of ethics concerns private interests.
Ces pratiques s'inspirent de l'orientation générale donnée dans le Code.
These build on the general direction set out in the Code.
Il y a désormais beaucoup d'infractions mixtes dans le Code.
There are a lot of hybrid offences in the code now.
Peut-être cet aspect devrait-il être traité différemment dans le Code.
Perhaps this aspect should be addressed differently in the code.
Ces peines minimales obligatoires existent déjà toutes dans le Code.
These are all existing minimum mandatory sentences in the code.
Liste des motifs illicites de discrimination énumérés dans le Code.
A list of the prohibited grounds of discrimination listed in the Code.
Ces rôles et responsabilités seront certainement précisés dans le Code.
In the Code, these roles and responsibilities would certainly be clarified.
Le terme «croyance» n'est pas défini dans le Code.
Creed is not a defined term in the Code.
Il n'y avait pas de disposition correspondante dans le Code.
There was no corresponding provision in the Code.
Le principe de la responsabilité objective est resté en vigueur dans le Code.
The strict liability principle remains in the Code.
Le libellé de ce système dans le Code n'a pas été arrêté.
The drafting of this in the code hasn't been finalized.
Le mot « religion » ne figure pas dans le Code.
The word "religion" does not appear in the Code.
