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dans sa composition initiale
Vertaling van "dans sa composition initiale" in Engels
in its original composition
Compétence de la chambre dans sa composition initiale
Competence of the board in its original composition
Si la chambre dans sa composition initiale n'était pas compétente pour examiner la recevabilité et devait donc se cantonner dans un rôle purement passif, cela serait clairement contraire au principe de procédure mentionné ci-dessus.
If the Board in its original composition had no power to examine admissibility and thus had to play a completely passive role, this would clearly be inconsistent with the procedural principle referred to above.
Dans l'affaire T 49/11, la chambre devait déterminer, dans sa composition initiale, si une récusation était recevable au vu de l'art.
In T 49/11 the board in its original composition had to decide whether the objection was admissible in view of Art.
Compétence de cette chambre dans sa composition initiale, c.-à-d. en présence du membre accusé de partialité, pour examiner la recevabilité de la demande de récusation dans le but d'ouvrir la procédure visée à l'article 24(4) CBE (oui)
Competence of the board in its original composition, i.e. with the member objected to, to examine the admissibility of the objection of suspected partiality for the purpose of opening the Article 24(4) procedure (yes)
En d'autres termes, la chambre devait, dans sa composition initiale, étudier la recevabilité de la demande de récusation aux fins de l'ouverture de la procédure visée à l'article 24(4).
Expressed in other words, the Board in its original composition must look at admissibility for the purpose of opening the procedure under Article 24(4).
Si des affaires étaient en instance à la fin de toute période de trois ans pour laquelle la Chambre a été choisie, celle-ci achève d'en connaître dans sa composition initiale.
If any proceedings are still pending at the end of any three-year period for which the Chamber has been selected, the Chamber shall complete the proceedings in its original composition.
Compétence ~ de la chambre dans sa composition initiale - soupçon de partialité, III.J..1
Competence ~ of the board in its original composition - suspected partiality, III.J..1
En outre, un tel noyau fédéral initial, ouvert à l'adhésion des autres pays européens qui accepteraient d'en faire partie, serait destiné à ne pas rester longtemps dans sa composition initiale et à s'étendre rapidement, accroissant ainsi son influence sur le plan international.
Furthermore, this initial federal core, open to all the other European countries that should agree to become part of it, would not be destined to retain its original configuration for long, but would rapidly expand, increasing its influence on the international stage.
Étant donné qu'il ne comprenait pas, dans sa composition initiale, des représentants des organisations de la société civile, le Comité a jugé nécessaire d'associer des membres de ces organisations à l'examen des mécanismes proposés pour établir le projet de rapport.
While the committee did not initially include members of non-governmental organizations (NGOs), it deemed that NGO representatives should take part in discussing proposals on an appropriate mechanism for the preparation of the draft report.
L'objectif était que le Conseil, dans sa composition initiale, reflète un équilibre géographique et générationnel, et soit doté d'une représentation appropriée des femmes et de tous les courants spirituels, culturels et sociaux des Marocains résidant à l'étranger.
The wish was that the Council, in its initial composition, be characterized by geographic and generational balance, with an appropriate representation of women and all the spiritual, cultural and social currents of Moroccans resident overseas.
Classique dans sa composition initiale, mais extraordinairement moderne dans son mélange de bois et de résines, la composition olfactive de Colonia Intensa est unique et inattendue, grâce à un accord bois-cuir inédit, intensément masculin et élégant. EN SAVOIR PLUS
Classic in its initial composition, yet extraordinarily modern in its combination of woods and resins, Colonia Intensa is a unique and unexpected olfactory experience thanks to an original wood-leather accord that is intensely male and elegant.An expression of an intense and multi-facetted character.
Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, voilà effectivement la quatrième fois que le Parlement européen est appelé à se prononcer sur la zone euro, dans sa composition initiale ou à l'occasion de ses élargissements.
Mr President, Mr Gloser, Commissioner, this is actually the fourth time that the European Parliament has been called upon to make a decision on the euro area, in its initial setting up or on the occasion of its enlargements.
Si des affaires étaient en instance à la fin de toute période de trois ans pour laquelle la Chambre a été choisie, celle-ci achève d'en connaître dans sa composition initiale.
If any proceedings are still pending at the end of any three-year period for which the Chamber has been selected, the Chamber shall complete the proceedings in its original composition.
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