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date de comparution
NEW
court date
date of appearance
Après l'enquête, la police a fixé une date de comparution en justice pour le suspect.
After the investigation, the police set a court date for the suspect.
Othman n'a pas été informée d'une date de comparution et a été jugée in absentia.
Othman was not notified about the court date and tried in absentia.
Comme vous le savez, l'assignation comportait une date, et cette date de comparution est dépassée.
As you know, it was dated for a specific date, and that date of appearance is now past.
Le 28 janvier 1997, je suis censé passer devant un juge pour fixer une date de comparution.
January 28, 1997, I am supposed to pass in front of a judge to fix a date of appearance.
Ça vient avec une date de comparution.
It comes with a court date.
Si vos documents ne sont pas complets, le greffier peut fixer une autre date de comparution.
If your documents are not complete, the court clerk may set another first court date.
De plus, l'analyse des substances saisies peut être très lente, sauf s'il y a une date de comparution imminente.
Additionally, the analysis of seized substances can be quite slow unless there is an impending court date.
Bien qu'aucune date de comparution n'ait été établie, je suis certain que l'affaire poursuivra son cheminement devant les tribunaux.
Though there has been no court date set, I am sure it will continue to make its way through the courts.
C'est donc un problème légal, et nous avons une date de comparution rapide.
So it is a legal matter, and we have an expedited court date.
Elle doit être signifiée au moins 24 heures avant la date de comparution.
It must be served at least 24 hours before the court date.
Sur la formule de motion, vous pouvez indiquer si les autres parties acceptent d'ajourner la date de comparution.
On the motion form, you can indicate whether the other parties have agreed to adjourn the court date.
Vous devez aviser votre avocat ou toute autre partie dès que possible que vous devez reporter la date de comparution.
You should tell your lawyer or every other party as soon as possible that you will need to postpone the court date.
La date de comparution est encore lointaine et nous attendrons les résultats.
Our court date is down the road, and we'll get there."
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Synoniemen voor date de comparution in het Frans

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Suggesties

avant la date de comparution 1
date de la première comparution 1
date prévue de comparution 1
date de première comparution 1
la date de la comparution 1
la date de leur comparution 1
date de comparution en cour 1
la date de sa comparution 1

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