Les participants non actifs et les bénéficiaires peuvent être avisés par la suite sans que cela ne touche la date de terminaison.
Non-active members and beneficiaries can be notified later without affecting the termination date.
Rente de retraite qui aurait été payable après la date de terminaison
Les valeurs mentionnées ci-dessus doivent être actualisées à la date de terminaison du régime.
Tous les droits auxquels nous avons droit envers vous au moment de la date de terminaison de l'accès ne seront pas affectés par celle-ci.
Any rights which have accrued to us at the date of termination will remain enforceable after termination.
Optimisation dans Edge pour la date de terminaison de la session pour les publications contenant un paquet SCORM.
Reporting Optimization in Edge for session end date for publications containing a SCORM package.
Cette règle s'applique même si les droits de ces participants ont été payés avant la date de terminaison.
That rule can apply even if the benefits for those members were paid before the termination date.
Pour ce faire, il doit obtenir le consentement écrit de tous les participants actifs à la date de terminaison.
To do so, all active members must consent in writing to the termination date.
Tous les participants et bénéficiaires qui ont des droits dans le régime de retraite à la date de terminaison d'un régime sont visés.
All members and beneficiaries who have benefits in the pension plan as at the termination date are affected.
La date de terminaison doit donc être fixée au plus tard le jour qui précède celui où les droits du dernier participant ou bénéficiaire sont payés.
The termination date must therefore be set, at the latest, on the day before the one on which benefits are paid to the last member or beneficiary.
Ce niveau de capitalisation est déterminé sans tenir compte de la valeur des engagements nés du régime et auxquels se rapporte toute portion d'un déficit actuariel initial ou d'amélioration qui reste à payer à la date de terminaison.
The funding level is determined without reference to the value of the obligations arising from the plan with respect to any portion of an initial or improvement unfunded actuarial liability remaining to be paid at the date of termination.
Une rente de retraite qui aurait été payable par le régime après la date de terminaison ne peut pas être garantie auprès d'un assureur par la caisse de retraite de ce régime.
Pension funds cannot insure payments with an insurer for retirement pensions that would have been payable by the plan after the termination date.
Si le régime comporte un excédent d'actif, le rapport de terminaison ne visera alors qu'à établir le montant de cet excédent à la date de terminaison.
If the plan has surplus assets, the only goal of the termination report is to determine the amount of the surplus as at the termination date.
Nous ajoutons les nouveaux produits, les nouveaux taux de commission et nous terminons les produits qui ne seront plus sur le marché à leur date de terminaison prévue.
We add new products, new commission rate and we finished products that are no longer on the market at the date of termination provided.
