La règle de tva s'applique également sur le coût d'expédition.
The VAT rule also applies on the cost of shipping.
Etablissement de la déclaration de tva, et de toutes les taxes se rattachant à votre activité.
Preparing VAT returns and all tax declarations in relation to your business.
procédé et système pour déterminer et rapporter des variations de tva pour des services du marché du travail fondés sur un réseau
method and system for assessing and reporting vat changes for network-based marketplace services
Le montant de tva sera restitué à l'acheteur lorsque ce dernier aura fait parvenir à la société de vente
The VAT amount will be refunded to the buyer once they have provided the sales company with
la livraison intracommunautaire devrait figurer sur l'état récapitulatif de tva et ces informations devraient être communiquées à l'administration fiscale de l'état membre de destination par l'intermédiaire du système vies
the intra-community supply should be repor ted in the vat recapitulative statement and the information made available to the tax authorities of the member state of destination via vies
Prix: 6.800 euro privé (pas de tva deductible)
Price: 6.800 euro private car (no vat deductible)
Vente sous le régime de la division, droits d'enregistrement de 10% sur la valeur du terrain et 21% de tva sur la valeur construite.
Sales under split system taxes of 10% on land value and 21% VAT on the construction value.
Le prix du terrain et de la maison revient à 484500 € et à 561.495€ droits de vente de 10 % et de 21 % de tva sur la construction inclus.
The price of the land and the house come together at 484500 € and total 561.495 € with registration 10% on the land and VAT included.
Composez votre 'Menu à la carte' (entrée, grosse pièce, dessert) pour un forfait de 59 euro (service et 12% de tva inclus)
Compose your own menu with 3 courses (entrée, main course, dessert) at a price of 59 euro (service and 12% VAT included)
Pour effectuer l'achat, vous devez saisir une série de données (prénom, nom, adresse, nº de tva) nécessaires à la transaction commerciale et choisir le mode de paiement (carte de crédit ou virement bancaire).
To proceed with your purchase, you must enter the information (name, surname, address, VAT Id, Tax Id no.) necessary for the sale transaction and choose your payment method (credit card or bank transfer).
Nous savons l'agrément du Vitib (Zone franche) nous permettant a ce jour de bénéficier de 0% de tva 0%de douane et 0% d'impot sur 5 ans et la mise a disposition d'un hectare de terrain pour ce projet d'avenir.
We know the approval of Vitib (Free Zone) allowing us today to benefit from 0% VAT 0% customs and 0% tax over 5 years and the provision of one hectare of land for this project future.
Le prix HT s'applique hors de l'UE ou hors de France avec un nº de tva intra-communautaire.
The "out of tax" prices apply out of the EU, or in the EU, and out of France with a European Union VAT number.
Pas d'avance de Tva, celle-ci sera payée chaque mois.
No advance VAT, it will be paid every month.