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demande PCT
Vertaling van "demande PCT" in Engels
Votre avis de révocation doit indiquer le numéro de la demande PCT concernée.
Your notice of revocation must give the number of the PCT application concerned.
Début des demandes nationales et régionales sur la base de la demande PCT.
Start of the national and regional applications on the basis of the PCT application.
Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, veuillez contacter le fonctionnaire autorisé en indiquant le numéro de la demande PCT.
If you do not receive an acknowledgement please contact the authorized officer indicating the PCT application number.
La demande PCT revendique de façon valable la priorité à l'égard d'une demande nationale déposée auprès d'un office quelconque.
The PCT application validly claims priority from a national application filed at any office.
Quels pays exigent l'indication de tous les inventeurs sur le formulaire d'une demande PCT ?
Which countries require that the details of all inventors are listed in a PCT application?
Il a déposé une demande PCT en 2003.
He filed a PCT application in 2003.
Dans l'affaire T 211/06, la demande initiale était une demande PCT.
In T 211/06 the original application was a PCT application.
Ainsi, la demande complémentaire n'est pas liée à la demande PCT, et il n'est pas possible d'appliquer une taxe moins élevée à la demande complémentaire.
As such, the divisional application is not linked to the PCT application, and the reduced fees cannot apply to the divisional application.
Par conséquent, la même demande PCT peut aboutir à la délivrance d'un brevet dans un pays, à une modification dans un autre et à un refus dans un troisième.
Consequently, the same PCT application may result in a patent grant in one country, a modification in another country and a patent refusal in a third country.
Par exemple, si vous avez conçu une nouvelle technologie, mais ne savez pas où vous la vendrez au cours des prochaines années, ou à quel endroit se trouvera votre éventuel partenaire, vous pouvez déposer une demande PCT.
For example, if you have developed a new technology but you are unsure where you will be selling in the upcoming years, or where your eventual partner will be located, you can file a PCT application.
Dans l'affirmative, vous devriez songer que le "rapport de recherche internationale", que normalement vous recevrez quelques mois après avoir déposé votre demande PCT, contient une liste de documents sur "l'état de la technique" pertinent que vous pourrez évaluer.
If your answer is yes, you should consider that the "international search report", which you will normally receive a few months after filing your PCT application, contains a list of relevant "prior art" documents which you can evaluate.
Une demande PCT est une demande unique qui protège vos droits dans d'autres pays pendant une période définie (habituellement 30 mois à compter de la date du dépôt).
A PCT application is a single application which secures your rights in other countries for a given period of time (typically 30 months from the date of the filing).
Cette demande PCT reprendra en grande partie le contenu de la demande précédente. Le contenu est éventuellement complété et adapté.
This PCT application will largely adopt the contents of the previous application, and where necessary the contents are supplemented and adjusted.
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Synoniemen voor demande PCT in het Frans
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