Cela continue de s'appliquer après l'enregistrement des dessins ou modèles contenus dans la demande multiple.
Le renouvellement ne peut être demandé que pour une partie des dessins ou modèles compris dans une demande multiple.
Une demande multiple ainsi qu'une demande générique peuvent générer l envoi de plusieurs réponses des différentes propriétés à laquelle la demande de disponibilité a été transmise.
A multiple request as well as a generic request may result in the customer receiving a number of responses from the various properties to which the availability request has been forwarded.
Ce besoin serait, par conséquent, satisfait par la possibilité de combiner plusieurs dessins ou modèles dans une demande multiple.
Therefore, the option of combining a number of designs in one multiple application would satisfy that need.
Une demande peut être une demande multiple, qui contient une requête en enregistrement de plusieurs dessins ou modèles.
An application may be a multiple application requesting the registration of several designs.
Le déposant de la demande peut bénéficier du système de demande multiple s'il existe plus d'un dessin ou modèle à enregistrer.
The applicant may benefit from the multiple application system if there exists more than one design for registration.
Une demande multiple ou un enregistrement multiple ne peut être divisé en demandes indépendantes ou en enregistrements indépendants que dans les conditions prévues par le règlement d'exécution.
A multiple application or registration may be divided into separate applications or registrations only under the conditions set out in the implementing regulation.
dans le cas d'une demande multiple, cinq exemplaires du spécimen sont déposés pour chaque dessin ou modèle.
in the case of a multiple application, five copies of the specimen shall be filed for each design.
Il existe une exception à la règle de l'unité de classe dans une demande multiple: l'ornementation.
There is one exception to the unity of class requirement within a multiple application: ornamentation.
Cette obligation est applicable pour tous les dessins ou modèles compris dans une demande multiple pour lesquels la publication est requise
This applies to all the designs contained in a multiple application for which publication is requested
En d'autres termes, chaque dessin ou modèle inclus dans une demande multiple peut faire l'objet d'une licence, d'un gage ou d'une exécution forcée indépendamment des autres.
In other words, each design contained in a multiple application may be licensed, pledged or levied independently of the others.
Les dessins ou modèles compris dans une demande multiple sont toutefois indépendants les uns des autres en ce qui concerne l'action en nullité, la renonciation et l'exécution forcée.
However, the designs contained in a multiple application are independent of each other for the purposes of declaration of invalidity, surrender and the enforcement of rights.
Dans le cas d'une demande multiple, vous pouvez choisir de demander l'ajournement uniquement pour une partie, et non pour l'ensemble, des dessins ou modèles.
In the case of a multiple application, you can choose to request deferment for only some of the designs rather than the whole set.
