La demande unique concernait également le conjoint et les enfants du candidat.
Une demande unique d'enregistrement peut être déposée pour un groupe de marques.
Il convient de signaler qu'une demande unique peut être exclue pour de nombreuses raisons.
It should be noted that a single request can be indicated as being excluded for multiple reasons.
Des demandes relatives à de multiples modules, sont regroupées en une demande unique à transmettre à un prestataire de services de diffusion.
Requests for multiple modules are packaged into a single request to be transmitted to a broadcast service provider.
Certains services comprennent un numéro de demande unique.
Il suffit de demander à la succursale locale de la banque, fournir un passeport et un numéro de demande unique.
It is enough to apply to the local branch of the bank, provide a passport and a unique application number.
Enregistrement d'une série de dessins ou modèles connexes moyennant une demande unique.
Registering a set of related designs in a single application.
Non limitée, sur présentation d'une demande unique.
Not limited, by a single application.
Plusieurs décisions ayant des numéros d'affaire différents peuvent faire référence à un numéro de demande unique.
Several decisions with different case numbers may refer to a single application number.
En outre, on avait instauré un formulaire de demande unique.
In addition, this one-stop-shop operated on the basis of a single application form.
être habilités à présenter une demande unique pour tous les producteurs membres,
be authorized to submit a single application for all their producer members
une référence à la demande unique si celle-ci a déjà été présentée
a reference to the single application if it has already been submitted
Il importe que toute information spécifique concernant la production de sucre soit demandée dans le cadre de la demande unique.
Any specific information relating to the production of sugar should be requested as part of the single application.
