Des exemples des documents devant accompagner la demande ont été donnés.
Some examples of the required documents to accompany the application were provided.
Des exigences provinciales quand à des informations devant accompagner les animaux s'appliquent.
Provincial requirements for information to accompany animals apply.
Veuillez cliquer ici pour télécharger la page couverture devant accompagner toutes les soumissions.
Please click here to download the cover page that must accompany all submissions.
Les certificats, étiquettes et informations sur la qualité de ces produits et modes d'emploi pour leur usage devant accompagner les produits importés sont imprimés dans la langue officielle.
Certificates, labels and information about the quality of such products and directions for their use must accompany imported products and be printed in state language.
L'ordonnateur compétent précise les pièces justificatives devant accompagner les demandes de paiement.
The authorising officer responsible shall specify the supporting documents required to accompany payment requests.
Dans de tels cas, il importe d'établir un système de traçabilité et de préciser la documentation devant accompagner le lot.
In such cases a system of traceability, and clarification as to the documentation to accompany the consignment, are required.
Plus récemment, un modèle relatif aux exigences redditionnelles des bénéficiaires devant accompagner tous les accords de contribution a été élaboré.
Most recently, a standardized recipient reporting requirements template was developed to accompany all contribution agreements.
Déclaration signée devant accompagner le rapport final/la demande de paiement
Signed declaration to accompany the final report/payment application
les documents devant accompagner les expéditions d'animaux
Documents to accompany animals when dispatched.
De plus, il est clair qu'un nouveau programme distinct d'aide en cas de catastrophe est un élément nécessaire devant accompagner tout projet de loi agricole à cet égard.
Further, it is clear that a new and separate disaster relief program is a necessary component to accompany any such amended agriculture bill.
2.7 documents devant accompagner les expéditions d'animaux
2.7 documents to accompany animals when dispatched,
Il se montra l'un des conseillers les plus opiniâtres dans les débats sur la redistribution des sièges devant accompagner l'établissement du gouvernement responsable.
He was one of the most obdurate councillors in the debates over the redistribution of seats that was to accompany the introduction of responsible government.
Toujours avec ce groupe, elle a activement participé au montage d'une vidéo devant accompagner un concert de l'harmonie ayant pour thème la musique de films.
Moreover, she played an active part in producing a video that was to accompany a concert given by the band on the theme of film soundtracks.
